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e-1389 (Code du bâtiment)

42e législature
Lancée par Lori Rehill d'Airdrie (Alberta) le 27 novembre 2017 à 9 h 45 (HAE)
mots-clés
Code du bâtiment
Consultation du public
Économie d'énergie
Non certifiée

Pétition à la Chambre des communes en Parlement assemblée

Attendu que:
  • Le gouvernement libéral de Justin Trudeau élabore de nouvelles dispositions au Code du bâtiment qui rendront obligatoires des rénovations pour améliorer l’efficacité énergétique, ce qui forcera potentiellement les Canadiens à dépenser des dizaines de milliers de dollars lors de la construction, de la vente ou de la rénovation de leurs maisons;
  • Ces changements auront des répercussions négatives sur les propriétaires canadiens et ceux qui rêvent de le devenir;
  • Ces changements auront un impact dévastateur sur les régimes de retraite des aînés canadiens;
  • Ces changements auront un effet néfaste sur l’industrie canadienne de l’immobilier;
  • Les libéraux ont déjà instauré de nouvelles règles concernant les prêts hypothécaires sans mener les consultations adéquates, une autre mesure qui a nui aux propriétaires canadiens et au secteur de l’immobilier.
Nous, les soussignés, citoyens du Canada, prions à la Chambre des communes réunie en Parlement de s’assurer que toute nouvelle disposition ajoutée au Code du bâtiment n’aura pas de répercussions coûteuses pour les propriétaires et qu’aucun changement ne sera apporté avant de mener des consultations adéquates auprès des Canadiens.
Banff—Airdrie
Conservateur
Alberta
Ouverte pour signature : 27 novembre 2017 à 9 h 45 (HAE)
Fermée pour signature : 27 mars 2018 à 9 h 45 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
92
Colombie-Britannique
6
Manitoba
2
Nouvelle-Écosse
1
Ontario
9
Québec
1
Saskatchewan
3
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