e-1389 (Code du bâtiment)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes en Parlement assemblée
- Le gouvernement libéral de Justin Trudeau élabore de nouvelles dispositions au Code du bâtiment qui rendront obligatoires des rénovations pour améliorer l’efficacité énergétique, ce qui forcera potentiellement les Canadiens à dépenser des dizaines de milliers de dollars lors de la construction, de la vente ou de la rénovation de leurs maisons;
- Ces changements auront des répercussions négatives sur les propriétaires canadiens et ceux qui rêvent de le devenir;
- Ces changements auront un impact dévastateur sur les régimes de retraite des aînés canadiens;
- Ces changements auront un effet néfaste sur l’industrie canadienne de l’immobilier;
- Les libéraux ont déjà instauré de nouvelles règles concernant les prêts hypothécaires sans mener les consultations adéquates, une autre mesure qui a nui aux propriétaires canadiens et au secteur de l’immobilier.
- Ouverte pour signature
- 27 novembre 2017 à 9 h 45 (HAE)
- Fermée pour signature
- 27 mars 2018 à 9 h 45 (HAE)