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e-1381 (Usage illicite de drogues)

42e législature
Lancée par Jing Chen d'Edmonton (Alberta) le 27 novembre 2017 à 9 h 18 (HAE)
mots-clés
Communautés et collectivités
Consultation du public
Loi sur le respect des collectivités
Sites d'injection supervisés
Non certifiée

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Le récent rapport publié par le gouvernement de l’Alberta sur l’utilisation à mauvais escient des opioïdes révèle que 85 % des décès dus au fentanyl à Edmonton et à Calgary en 2016 se sont produits en dehors du noyau urbain central, et que la ville et la province réévaluent donc les endroits où les traitements doivent être offerts et la façon dont ils doivent l’être;
  • Nous, soussignés, nous attendons à élever nos enfants dans des collectivités sûres et saines.
Nous, soussignés, électeurs de la municipalité d’Edmonton, prions à la Chambre des communes réunie en Parlement d’envisager de modifier l’alinéa 56.1(2)e) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, relativement à des consultations avec la communauté au sujet d’une demande d’exemption concernant un site de consommation supervisée, en rétablissant la disposition suivante de la Loi sur le respect des collectivités, qui cadre avec les exigences de la Cour suprême du Canada : 56.1(3)b) le rapport des consultations tenues avec un large éventail d’organismes communautaires de la municipalité où le site serait établi qui comporte ce qui suit : (i) le résumé des opinions de ces organismes relativement aux activités qui y sont projetées, (ii) un exemplaire de toutes les présentations écrites reçues, (iii) la description des mesures qui seront prises en réponse à toute préoccupation pertinente soulevée dans le cadre des consultations.
Edmonton Riverbend
Conservateur
Alberta
Ouverte pour signature : 27 novembre 2017 à 9 h 18 (HAE)
Fermée pour signature : 27 mars 2018 à 9 h 18 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
20
Ontario
3
Avis relatif aux pétitions électroniques