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e-1376 (Gendarmerie royale du Canada)

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • En 2012, le gouvernement Harper a amorcé le processus visant à intégrer les membres civils de la GRC à la fonction publique;
  • Le gouvernement libéral a décidé de poursuivre ce processus et a annoncé en février 2017 que tous les membres civils de la GRC deviendront des employés réputés nommés en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique à compter du 26 avril 2018;
  • Les membres civils de la GRC ont exprimé clairement leur frustration et leur mécontentement à l’égard du processus d’intégration;
  • Les membres civils de la GRC ne veulent pas passer d’un système de paye qui fonctionne correctement à un système déficient qui continue d’occasionner des difficultés à des milliers de fonctionnaires;
  • En réponse aux questions du député Daniel Blaikie à une réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le 9 novembre 2017, l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor s’est engagé à ne pas transférer les membres civils de la GRC au système Phénix avant que les problèmes de paye ne soient réglés et a déclaré ceci : « Nous ne voulons pas ajouter au fardeau du système Phénix en ce moment, alors que nous tentons encore d’en résoudre les problèmes. Ça tombe sous le sens, alors je suis d’accord avec votre évaluation. ».
Nous soussignés, résidents du Canada, prions le président du Conseil du Trésor de respecter son engagement envers les membres civils de la GRC et de retarder le transfert de près de 4 000 membres civils assermentés de la GRC au système de paye Phénix tant que les problèmes de ce système ne seront pas réglés.
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-115-05)
Ouverte pour signature
22 novembre 2017 à 14 h 25 (HAE)
Fermée pour signature
22 mars 2018 à 14 h 25 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona)
20 juin 2018 (Pétition n° 421-02552)
Réponse du gouvernement déposée
17 septembre 2018
Photo - Daniel Blaikie
Elmwood—Transcona
Caucus Nouveau Parti démocratique
Manitoba
Avis relatif aux pétitions