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e-1368 (Livres)

Pétition électronique
Lancée par Louis Fortier de Sherbrooke (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • le livre est essentiel à la vitalité d'une société libre et démocratique;
Nous, soussignés, citoyens et résidants du Canada, prions le Gouvernement du Canada de :
1) exempter les livres de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS);
2) rétablir le tarif postal privilégié applicable aux livres;
3) instaurer un crédit d'impôt personnel applicable à l'achat de livres auprès de libraires agréés.
Réponse du gouvernement déposée le 18 juin 2018 (Document parlementaire no 8545-421-211-01)
Ouverte pour signature
21 décembre 2017 à 15 h 49 (HAE)
Fermée pour signature
20 avril 2018 à 15 h 49 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
François Choquette (Drummond)
4 mai 2018 (Pétition n° 421-02324)
Réponse du gouvernement déposée
18 juin 2018
Photo - François Choquette
Drummond
Caucus Nouveau Parti démocratique
Québec
Avis relatif aux pétitions