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e-1368 (Livres)

42e législature
Lancée par Louis Fortier de Sherbrooke (Québec) le 21 décembre 2017 à 15 h 49 (HAE)
mots-clés
Crédits d'impôt
Livres
Tarifs d'affranchissement
Taxe sur les produits et services
La période de signature est ouverte jusqu'au 20 avril 2018 à 15 h 49 (HAE)

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • le livre est essentiel à la vitalité d'une société libre et démocratique;
Nous, soussignés, citoyens et résidants du Canada, prions le Gouvernement du Canada de :
1) exempter les livres de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS);
2) rétablir le tarif postal privilégié applicable aux livres;
3) instaurer un crédit d'impôt personnel applicable à l'achat de livres auprès de libraires agréés.
Ouverte pour signature : 21 décembre 2017 à 15 h 49 (HAE)
Fermée pour signature : 20 avril 2018 à 15 h 49 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
8
Colombie-Britannique
29
Nouveau-Brunswick
1
Nouvelle-Écosse
1
Ontario
41
Québec
127
Saskatchewan
2
Terre-Neuve-et-Labrador
1
Yukon
1
Autres pays
1
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