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e-1368 (Livres)
Pétition électronique
Lancée par Louis Fortier de Sherbrooke (Québec)
Langue d'origine de la pétition : French
Pétition au Gouvernement du Canada
Attendu que :
- le livre est essentiel à la vitalité d'une société libre et démocratique;
Nous, soussignés, citoyens et résidants du Canada, prions le Gouvernement du Canada de : 1) exempter les livres de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS);
2) rétablir le tarif postal privilégié applicable aux livres;
3) instaurer un crédit d'impôt personnel applicable à l'achat de livres auprès de libraires agréés.
- Ouverte pour signature
- 21 décembre 2017 à 15 h 49 (HAE)
- Fermée pour signature
- 20 avril 2018 à 15 h 49 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
François Choquette
(Drummond)
4 mai 2018 (Pétition n° 421-02324) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 juin 2018
