Passer au contenu Début du contenu
Une adresse courriel associée avec le gouvernement du Canada ou le Parlement du Canada ne peut être utilisée afin de créer, d'appuyer ou de signer une pétition électronique.
Subscribe to RSS Feed M’abonner au fil RSS

e-1368 (Livres)

42e législature
Lancée par Louis Fortier de Sherbrooke (Québec) le 21 décembre 2017 à 15 h 49 (HAE)
mots-clés
Crédits d'impôt
Livres
Tarifs d'affranchissement
Taxe sur les produits et services
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • le livre est essentiel à la vitalité d'une société libre et démocratique;
Nous, soussignés, citoyens et résidants du Canada, prions le Gouvernement du Canada de :
1) exempter les livres de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS);
2) rétablir le tarif postal privilégié applicable aux livres;
3) instaurer un crédit d'impôt personnel applicable à l'achat de livres auprès de libraires agréés.
Pétition présentée à la Chambre des communes le 4 mai 2018 (No de pétition 421-02324)
Réponse du gouvernement déposée le 18 juin 2018 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 21 décembre 2017 à 15 h 49 (HAE)
Fermée pour signature : 20 avril 2018 à 15 h 49 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
80
Colombie-Britannique
163
Île-du-Prince-Édouard
4
Manitoba
31
Nouveau-Brunswick
10
Nouvelle-Écosse
36
Ontario
383
Québec
670
Saskatchewan
20
Terre-Neuve-et-Labrador
44
Yukon
1
Autres pays
5
Avis relatif aux pétitions électroniques