e-1358 (Parlement du Canada)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- Au Canada, il incombe au Président de gérer la Chambre des communes et d’en superviser le personnel;
- Il incombe également au Président de faire la liaison avec le Sénat et la Couronne;
- Le Président préside la Chambre, exige des réponses du gouvernement pendant la période des questions, en plus de maintenir le décorum;
- Bien que la Constitution exige que le Président soit élu par la Chambre des communes, cela signifie en quelque sorte que le député choisi par le premier ministre est approuvé sans discussion;
- Le Président est tenu d’exécuter ses fonctions en toute impartialité, mais ne révoque pas son adhésion à son parti lorsqu’il entre en fonction, comme c’est le cas au Royaume-Uni.
- Ouverte pour signature
- 19 décembre 2017 à 11 h 37 (HAE)
- Fermée pour signature
- 18 avril 2018 à 11 h 37 (HAE)