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e-1334 (Exploitation sexuelle de mineurs)
- Mots-clés
- Charte canadienne des droits des victimes
- Délinquants sexuels
- Exploitation et abus sexuel d'enfants
Pétition électronique
Lancée par Jacqueline Steffen de Coquitlam (Colombie-Britannique)
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition à la ministre de la Justice
Attendu que :
- Entre 2015 et 2016, le taux de violations sexuelles contre des enfants déclarées aux corps policiers a augmenté de 30 % pour atteindre 6 917 cas;
- Les incidents de pornographie juvénile sont passés de 4 380 en 2015 à 6 245 en 2016;
- Les institutions fédérales et provinciales offrent un nombre limité de programmes de traitement destinés aux délinquants sexuels au Canada. À ce jour, aucun programme de Service correctionnel du Canada n’est conçu sur mesure pour les pourvoyeurs de produits pornographies juvéniles ou les agresseurs sexuels d’enfants;
- La plupart des délinquants accusés de pornographie juvénile et condamnés à une peine d’emprisonnement dans une prison provinciale doivent attendre d’avoir fini de purger leur peine avant d’avoir accès à un traitement externe dans le cadre de leurs conditions de libération conditionnelle ou de probation;
- En vertu de la Charte canadienne des droits des victimes, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité de la justice pénale. Précisons toutefois que, dans certaine provinces et certains territoires, seuls des services minimaux de counseling à court terme ou une indemnisation financière minime sont offerts aux victimes;
Nous, soussignés, citoyens et résidants du Canada, demandons à laministre de la Justicede collaborer avec les provinces et les territoires en mettant à jour les mesures législatives et les dispositions de la Charte canadienne des droits des victimes pour y inclure des mesures d’indemnisation et des services complets de counseling pour les enfants victimes d’agression sexuelle, de s’engager à travailler avec des partenaires internationaux pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle, de fournir du financement pour la formation et l’instruction des policiers et des professionnels œuvrant auprès des enfants victimes d’agression et de traite sexuelles ainsi que des délinquants sexuels, et de déterminer si, avec l’augmentation du nombre d’agresseurs sexuels, il faudra des fonds supplémentaires pour les programmes de traitement qu’offrent les établissements fédéraux et provinciaux, et si les programmes de counseling et de soutien à la réinsertion sont adéquats après la libération.
- Ouverte pour signature
- 2 novembre 2017 à 17 h 09 (HAE)
- Fermée pour signature
- 2 mars 2018 à 17 h 09 (HAE)
