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e-1320 (Anciens combattants)
- Mots-clés
- Anciens combattants
- Arriéré
- Prestations d'invalidité
- Prestations sociales pour anciens combattants
Pétition électronique
Lancée par Duncan Patterson de Pender Island (Colombie-Britannique)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au ministre des Anciens Combattants
Attendu que :
- La Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes stipule que le Canada est tenu de « rendre un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada »;
- De nombreux vétérans blessés dans l’exercice de leurs fonctions ont reçu une compensation inadéquate;
- Le processus utilisé par Anciens Combattants Canada pour évaluer les demandes de prestations d’invalidité excède les délais raisonnablement prévus;
- Le délai prescrit de cinq ans pour recevoir un paiement rétroactif pénalise injustement les vétérans pour les délais de traitement des demandes par Anciens Combattants Canada;
- La lettre de mandat du ministre prévoit l’adoption d’une approche « un vétéran, une norme ».
Nous, soussignés, citoyens et vétérans du Canada et leurs familles, prions le ministre des Anciens Combattants d’éliminer tout délai prescrit pour recevoir un paiement rétroactif de prestations d’invalidité et de travailler avec chaque vétéran pour lui verser les prestations d’invalidité grandement méritées auxquelles ils ont droit en temps opportun.
- Ouverte pour signature
- 18 octobre 2017 à 16 h 55 (HAE)
- Fermée pour signature
- 15 février 2018 à 16 h 55 (HAE)
