Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-1293 (Israël)

Pétition électronique
Lancée par Karen Rodman de Toronto (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La déclaration Balfour, de novembre 1917, affirmait que « rien ne sera fait qui porte atteinte aux droits civils et religieux des communautés non juives de Palestine »;
  • Aujourd’hui, plus de 7 millions de Palestiniens sont toujours privés de leur droit de retour établi par la résolution 194 (1948) des Nations Unies, laquelle a été réitérée annuellement (la dernière fois dans la résolution 71/91 (2016) prise par l’Assemblée générale de l’ONU) — un droit accordé à tous les autres réfugiés, sans égard au pays, depuis 1950;
  • La colonisation du territoire palestinien occupé en 1967 se poursuit, en contravention aux résolutions 446 (1979) et 465 (1980) prises par le Conseil de sécurité de l’ONU, bien que ces deux résolutions soient conformes à la politique étrangère officielle du Canada, le gouvernement canadien n’a pas condamné les lois et mesures agressives adoptées par le gouvernement israélien qui contreviennent encore à ces résolutions, ainsi qu’à la résolution 2334 (2016) récemment adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU;
  • Cette colonisation se poursuit 50 années plus tard, en contravention à de nombreuses dispositions de la Convention IV de Genève;
  • Le Canada est une haute partie contractante à la Convention IV de Genève, qui oblige toutes les parties à faire respecter la Convention « en toutes circonstances ».
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’assumer son rôle de pacificateur et d’intermédiaire objectif en respectant ses propres obligations internationales à l’égard de la résolution 194 (1948) de l’AG de l’ONU et des résolutions 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 465 (1980) et 2334 (2016) du Conseil de sécurité de l’ONU; et en s’acquittant de ses responsabilités en tant qu’État membre de l’ONU et signataire de la Convention IV de Genève.
Réponse du gouvernement déposée le 26 mars 2018 (Document parlementaire no 8545-421-200-02)
Ouverte pour signature
29 septembre 2017 à 12 h 04 (HAE)
Fermée pour signature
27 janvier 2018 à 12 h 04 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie)
14 février 2018 (Pétition n° 421-02072)
Réponse du gouvernement déposée
26 mars 2018
Photo - Alexandre Boulerice
Rosemont—La Petite-Patrie
Caucus Nouveau Parti démocratique
Québec