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e-1264 (Discrimination)

Pétition électronique
Lancée par Doug Thomas d'Elmira (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à laChambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Environ 25 % des Canadiens sont non croyants;
  • L’Union internationale humaniste et laïque, dans son rapport de décembre 2016 sur la liberté de pensée, indique que les non croyants font l’objet d’une discrimination systématique au Canada.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de demander à la ministre de la Justice et à la ministre du Patrimoine canadien de faire une étude, par l’entremise du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et du Comité permanent du patrimoine canadien, étude à laquelle les dirigeants nationaux de la communauté humaniste et laïque seront expressément invités à participer, sur la discrimination systématique exercée contre les non croyants dans la législation et la réglementation canadiennes, y compris, entre autres textes : (a) la Loi sur l’hymne national de 1980; (b) le Code criminel du Canada, alinéa 319(3)b); (c) la réglementation applicable aux organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Réponse du gouvernement déposée le 16 avril 2018 (Document parlementaire no 8545-421-32-11)
Ouverte pour signature
14 septembre 2017 à 14 h 23 (HAE)
Fermée pour signature
12 janvier 2018 à 14 h 23 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Marwan Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler)
1 mars 2018 (Pétition n° 421-02118)
Réponse du gouvernement déposée
16 avril 2018
Photo - Marwan Tabbara
Kitchener-Sud—Hespeler
Caucus Libéral
Ontario
Avis relatif aux pétitions