e-1263 (Immigration)

Pétition au gouvernement du Canada

• Le processus de parrainage d’époux ou de conjoint de fait à l’extérieur du Canada peut prendre plus d’un an et parfois même jusqu’à trois ans, parce que la demande demeure bloquée à l’étape de la vérification de sécurité, même en l’absence d’un casier judiciaire;
• L’aboutissement de la vérification de sécurité dépend de la production de rapports par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), même si c’est le Service canadien du renseignement de sécurité qui termine la vérification;
• La vérification de sécurité faite par l’ASFC n’est pas assortie d’une limite de temps : elle durait de 8 à 19 mois en 2011, et en 2017, la vice présidente de l’ASFC, Tina Namiesniowski, a mentionné qu’il n’y a aucune limite de temps pour les vérifications de sécurité faites par l’ASFC;
• Les États Unis (qui effectuent des vérifications de sécurité approfondies) ont fixé la limite à 180 jours, après quoi une carte verte peut être délivrée;
• À titre de jeunes professionnels, la plupart des parrains disposent de peu de jours de vacances qu’ils peuvent passer avec leur époux ou leur conjoint de fait et doivent demeurer au Canada;
• Les personnes parrainées ne peuvent pas venir au Canada, car les visas de visiteur sont rejetés;
• La séparation des couples nouvellement mariés a une incidence sur leur santé physique et mentale et met leur vie familiale et professionnelle en danger;
• Les femmes donnent naissance à des enfants au Canada seules ou les y élèvent seules, ou elles craignent de rater l’occasion d'avoir des enfants.