Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-1237 (Tabac)

Pétition électronique
Lancée par Sherwin Edwards de Brownsburg Chatham (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que:
  • Les études scientifiques réalisées par le Collège royal des médecins en 2016 démontrent que le vapotage est 95% moins nocif que le tabac;
  • Les études scientifiques menées par l'Université de Victoria en 2017 reconnaissent les résultats des études du Collège royal des médecins;
  • Le public et les consommateurs ont droit à une alternative efficace visant à freiner la dépendance au tabac.
Nous, soussignés, électeurs, demandons au gouvernement du Canada la suspension du projet de loi S-5 actuellement étudié à la Chambre des communes. Il est essentiel de créer une catégorie distincte des produits du tabac pour l’industrie du vapotage
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018 (Document parlementaire no 8545-421-153-02)
Ouverte pour signature
25 août 2017 à 9 h 24 (HAE)
Fermée pour signature
23 décembre 2017 à 9 h 24 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Simon Marcil (Mirabel)
30 janvier 2018 (Pétition n° 421-02000)
Réponse du gouvernement déposée
19 mars 2018
Photo - Simon Marcil
Mirabel
Caucus Bloc Québécois
Québec
Avis relatif aux pétitions