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e-1237 (Tabac)

42e législature
Lancée par Sherwin Edwards de Brownsburg Chatham (Québec) le 25 août 2017 à 9 h 24 (HAE)
mots-clés
Cigarettes électroniques
Produits du tabac
S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que:
  • Les études scientifiques réalisées par le Collège royal des médecins en 2016 démontrent que le vapotage est 95% moins nocif que le tabac;
  • Les études scientifiques menées par l'Université de Victoria en 2017 reconnaissent les résultats des études du Collège royal des médecins;
  • Le public et les consommateurs ont droit à une alternative efficace visant à freiner la dépendance au tabac.
Nous, soussignés, électeurs, demandons au gouvernement du Canada la suspension du projet de loi S-5 actuellement étudié à la Chambre des communes. Il est essentiel de créer une catégorie distincte des produits du tabac pour l’industrie du vapotage
Mirabel
Bloc Québécois
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 30 janvier 2018 (No de pétition 421-02000)
Réponse du gouvernement déposée le 19 mars 2018 (Document parlementaire no 8545-421-02)
Ouverte pour signature : 25 août 2017 à 9 h 24 (HAE)
Fermée pour signature : 23 décembre 2017 à 9 h 24 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
1539
Colombie-Britannique
1055
Île-du-Prince-Édouard
113
Manitoba
679
Nouveau-Brunswick
326
Nouvelle-Écosse
389
Nunavut
8
Ontario
3581
Québec
1599
Saskatchewan
516
Terre-Neuve-et-Labrador
367
Territoires du Nord-Ouest
9
Yukon
10
Autres pays
60
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