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e-122 (Cannabis)

Pétition électronique
Lancée par Sam Vekemans de Victoria (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement libéral s’est engagé à légaliser le cannabis en 2017 et a fait référence à la Commission LeDain de 1979, au rapport du Sénat de 2002, à la résolution du Parti libéral no 117 de 2012, au projet de livre blanc déposé à Ottawa en janvier2013 par les Jeunes libéraux de la C.-B. et à de nombreux traités internationaux de l’ONU, et a avisé l’ONU le 19 avril 2016;
  • La prohibition du cannabis a été jugée contraire à la Charte des droits et libertés;
  • Le gouvernement a omis de suspendre les arrestations et les poursuites dans l’intérim.
Nous, soussignés, citoyens ou résidants du Canada, prions le gouvernement du Canada d’établir une commission royale d’enquête indépendante ayant pleins pouvoirs pour examiner les coûts sur les plans social, économique et de la santé associés à la légalisation de la consommation de cannabis, y compris les coûts liés à la prohibition, à la discrimination, au crime organisé, au favoritisme politique et à la corruption.
Ouverte pour signature
16 janvier 2017 à 10 h 53 (HAE)
Fermée pour signature
16 mai 2017 à 10 h 53 (HAE)
Photo - Murray Rankin
Victoria
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions