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e-119 (Citoyenneté canadienne)

42e législature
Lancée par Graeme Ball de Toronto (Ontario) le 12 février 2016 à 17 h 4 (HAE)
mots-clés
Adoption internationale
Citoyenneté et identité
Immigration et immigrants
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que:
  • Des changements à la réglementation sur l’immigration donnent lieu à un système de citoyenneté à deux vitesses au Canada, qui discrimine les enfants adoptés ayant obtenu la citoyenneté par la voie directe et qui les empêchent de transmettre la citoyenneté à leurs propres enfants nés à l’extérieur du Canada.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes de : 1. Modifier la réglementation sur l’immigration visant les enfants adoptés à l’extérieur du Canada pour que ceux-ci soit traités de la même manière que s’ils avaient obtenus la citoyenneté par la voie directe ou par la naturalisation; 2. Réclamer que soient apportées des modifications qui protègent les enfants adoptés et qui empêchent les prochains gouvernements de priver ceux-ci de leurs droits inaliénables de citoyens canadiens.
Beaches—East York
Libéral
Ontario
Pétition présentée à la Chambre des communes le 18 novembre 2016 (No de pétition 421-00905)
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017 (Document parlementaire no 8545-421-02)
Ouverte pour signature : 12 février 2016 à 17 h 4 (HAE)
Fermée pour signature : 11 juin 2016 à 17 h 4 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
31
Colombie-Britannique
42
Île-du-Prince-Édouard
15
Manitoba
12
Nouveau-Brunswick
15
Nouvelle-Écosse
159
Ontario
296
Québec
66
Saskatchewan
13
Terre-Neuve-et-Labrador
3
Autres pays
16
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