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e-115 (Cannabis)

Pétition électronique
Lancée par Chris Stewart de Fort Augustus (Île-du-Prince-Édouard)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au ministre de la Justice

Attendu que :
  • La production à des fins personnelles de bière, de vin et d’autres boissons alcoolisées fermentées est une activité légale pour les adultes au Canada;
  • La culture à des fins personnelles d’une diversité de plantes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, est légale au Canada;
  • Les adultes qui choisissent de consommer du cannabis devraient pouvoir jouir de droits de production similaires aux droits accordés aux personnes qui choisissent l’alcool.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’autoriser la production personnelle de cannabis dans la future loi sur la légalisation du cannabis.
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017 (Document parlementaire no 8545-421-93-02)
Ouverte pour signature
17 février 2016 à 12 h 48 (HAE)
Fermée pour signature
16 juin 2016 à 12 h 48 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York)
2 décembre 2016 (Pétition n° 421-00998)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2017
Photo - Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York
Caucus Libéral
Ontario