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e-1140 (Anciens combattants)

42e législature
Lancée par Angus Cameron de Halifax (Nouvelle-Écosse) le 21 juin 2017 à 11 h 16 (HAE)
mots-clés
Anciens combattants
Cartes d'identité
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Depuis l’annulation de la carte d’attestation de service NDI 75, les vétérans sont dépourvus de moyens de prouver leurs états de service au Canada dans les Forces armées canadiennes;
  • À l’heure actuelle, aucune d’identité officielle n’est délivrée aux vétérans lorsqu’ils sont libérés honorablement des Forces armées canadiennes;
  • En 2012, l’ombudsman des vétérans a publié un rapport intitulé « Honorer les vétérans du Canada et favoriser l’établissement de liens avec eux : une carte d’identité nationale des vétérans », dans lequel il formule des recommandations et des directives sur la création d’une carte d’identité nationale des vétérans, et que ces recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre.
Nous, soussignés, citoyens et vétérans du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de demander au ministre des Anciens Combattants et au ministre de la Défense nationale de créer et de mettre en œuvre une carte d’identité nationale des vétérans au plus tard le 10 novembre 2018, et de mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées par l’ombudsman des vétérans dans son rapport de 2012 intitulé « Honorer les vétérans du Canada et favoriser l’établissement de liens avec eux : une carte d’identité nationale des vétérans ». Cette carte devrait être une carte d’identité intelligente et comporter les caractéristiques suivantes : les caractéristiques du titulaire et le mot « Vétéran », la photographie, les prénoms et le nom de famille, le rang, les dates de service, la date de naissance, le groupe sanguin, le numéro « k » d’Anciens Combattants Canada, un bloc-signature, et être dotée de la technologie des cartes à puce pour le stockage des principaux renseignements liés au titulaire.
Ce faisant, le gouvernement du Canada aidera à rétablir la fierté et la dignité de ceux qui ont si vaillamment servi le Canada.
Halifax
Libéral
Nouvelle-Écosse
Pétition présentée à la Chambre des communes le 22 novembre 2017 (No de pétition 421-01871)
Réponse du gouvernement déposée le 29 janvier 2018 (Document parlementaire no 8545-421-03)
Ouverte pour signature : 21 juin 2017 à 11 h 16 (HAE)
Fermée pour signature : 19 octobre 2017 à 11 h 16 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
156
Colombie-Britannique
183
Île-du-Prince-Édouard
16
Manitoba
31
Nouveau-Brunswick
71
Nouvelle-Écosse
485
Nunavut
1
Ontario
465
Québec
223
Saskatchewan
28
Terre-Neuve-et-Labrador
48
Territoires du Nord-Ouest
4
Autres pays
14
Avis relatif aux pétitions électroniques