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e-1135 (Expérimentation sur les animaux)

Pétition électronique
Lancée par Anne Birthistle de North Vancouver (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la ministre de la Justice

Attendu que :
  • Le Canada est le seul pays du G8 où les inspecteurs fédéraux n’ont pas le pouvoir d’appliquer les règles sur le traitement des animaux dans le cadre des essais et des recherches en laboratoire;
  • Le Canada s’est plutôt doté du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) — organisme autorisé à n’enquêter sur des plaintes qu’avec la collaboration des laboratoires de recherche et n’ayant jamais retiré l’accréditation à aucun établissement, quelle que soit la gravité des fautes;
  • Seules les organisations financées par les fonds publics relèvent du CCPA, laissant ainsi sans aucune protection les animaux détenus dans des laboratoires privés, par des fournisseurs et dans des établissements d’enseignement;
  • Jusqu’à ce qu’on élimine l’utilisation des animaux dans les recherches et les essais, c’est à nous qu’il incombe de les protéger contre la cruauté.
Nous, soussignés, résidants du Canada, prions la ministre de la Justice de protéger ces animaux, d’harmoniser les pratiques du Canada avec celles d’autres pays industrialisés et d’exiger que tous les laboratoires scientifiques, fournisseurs et établissements d’enseignement canadiens où des animaux sont détenus aient un permis et appliquent la réglementation.
Réponse du gouvernement déposée le 3 mai 2018 (Document parlementaire no 8545-421-42-04)
Ouverte pour signature
21 septembre 2017 à 16 h 28 (HAE)
Fermée pour signature
19 janvier 2018 à 16 h 28 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
20 mars 2018 (Pétition n° 421-02168)
Réponse du gouvernement déposée
3 mai 2018
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions