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e-111 (Armes à feu)

Pétition électronique
Lancée par Marc Bennett de Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition adressée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Attendu que :
  • L’actuelle législation canadienne sur les armes à feu fait de la carabine semi-automatique ArmaLite Rifle - 15 (AR-15) et de ses variantes des armes à feu à autorisation restreinte. Pourtant, il n’existe pas de différence notable entre celles-ci et les centaines, voire les milliers d’armes à feu classées, dans le respect des règles du droit, parmi les armes sans restriction;
  • Les restrictions imposées à l’AR-15 et à ses variantes interdisent d’utiliser légalement cette carabine de chasse semi-automatique moderne pour la chasse;
  • Cette carabine est désignée arme à autorisation restreinte pour des raisons cosmétiques, non pas parce qu’elle est plus dangereuse que d’autres. Elle est faite de matériaux modernes (plastique et aluminium) et une arme à feu composée de tels matériaux ne devrait pas automatiquement se retrouver parmi les armes à autorisation restreinte, car des milliers d’autres carabines similaires sont utilisées légalement chaque jour;
  • Cette carabine est l’arme de chasse la plus répandue au monde. Son calibre peut être modifié pour respecter la réglementation provinciale en matière de chasse au petit ou au gros gibier et ainsi éviter d’acheter plusieurs carabines;
  • Cette carabine était sans restriction pour la chasse jusqu’à la nouvelle classification des armes à feu, au milieu des années 1990, et nous, chasseurs, aimerions qu’elle le redevienne.
Nous, les soussignés, propriétaires légitimes d’armes à feu, demandons au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de désigner à nouveau la carabine ArmaLite - 15 comme arme sans restriction afin qu’elle puisse être utilisée légalement pour la chasse au Canada.
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016 (Document parlementaire no 8545-421-53-01)
Ouverte pour signature
8 janvier 2016 à 15 h 39 (HAE)
Fermée pour signature
7 mai 2016 à 15 h 39 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies)
13 mai 2016 (Pétition n° 421-00292)
Réponse du gouvernement déposée
17 août 2016
Photo - Bob Zimmer
Prince George—Peace River—Northern Rockies
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions