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e-111 (Armes à feu)

42e législature
Lancée par Marc Bennett de Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) le 8 janvier 2016 à 15 h 39 (HAE)
mots-clés
Armes à feu à autorisation restreinte
Réponse du gouvernement déposée

Pétition adressée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Attendu que :
  • L’actuelle législation canadienne sur les armes à feu fait de la carabine semi-automatique ArmaLite Rifle - 15 (AR-15) et de ses variantes des armes à feu à autorisation restreinte. Pourtant, il n’existe pas de différence notable entre celles-ci et les centaines, voire les milliers d’armes à feu classées, dans le respect des règles du droit, parmi les armes sans restriction;
  • Les restrictions imposées à l’AR-15 et à ses variantes interdisent d’utiliser légalement cette carabine de chasse semi-automatique moderne pour la chasse;
  • Cette carabine est désignée arme à autorisation restreinte pour des raisons cosmétiques, non pas parce qu’elle est plus dangereuse que d’autres. Elle est faite de matériaux modernes (plastique et aluminium) et une arme à feu composée de tels matériaux ne devrait pas automatiquement se retrouver parmi les armes à autorisation restreinte, car des milliers d’autres carabines similaires sont utilisées légalement chaque jour;
  • Cette carabine est l’arme de chasse la plus répandue au monde. Son calibre peut être modifié pour respecter la réglementation provinciale en matière de chasse au petit ou au gros gibier et ainsi éviter d’acheter plusieurs carabines;
  • Cette carabine était sans restriction pour la chasse jusqu’à la nouvelle classification des armes à feu, au milieu des années 1990, et nous, chasseurs, aimerions qu’elle le redevienne.
Nous, les soussignés, propriétaires légitimes d’armes à feu, demandons au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de désigner à nouveau la carabine ArmaLite - 15 comme arme sans restriction afin qu’elle puisse être utilisée légalement pour la chasse au Canada.
Prince George—Peace River—Northern Rockies
Conservateur
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 mai 2016 (No de pétition 421-00292)
Réponse du gouvernement déposée le 17 août 2016 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 8 janvier 2016 à 15 h 39 (HAE)
Fermée pour signature : 7 mai 2016 à 15 h 39 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
5749
Colombie-Britannique
5183
Île-du-Prince-Édouard
92
Manitoba
959
Nouveau-Brunswick
757
Nouvelle-Écosse
721
Nunavut
31
Ontario
7339
Québec
2277
Saskatchewan
1346
Terre-Neuve-et-Labrador
447
Territoires du Nord-Ouest
68
Yukon
82
Autres pays
198
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