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e-1093 (Armes à feu)

Pétition électronique
Lancée par Tracey Wilson d'Ottawa (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à laChambre des communes

Attendu que:
    Nous, soussignés, résidents du Canada attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit: Étant donné que le Comité consultatif canadien sur les armes non élu du ministère de la Sécurité publique façonnera l’avenir de la réglementation des armes à feu du pays, ses membres doivent bien comprendre et bien représenter les personnes directement touchées par ses recommandations, soit les amateurs de tir du Canada. Par conséquent, les pétitionnaires, prient le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d’obliger les membres nommés au Comité consultatif canadien sur les armes à feu à obtenir leur permis de possession et d’acquisition (PPA), sans lequel ils ne possèdent pas les connaissances de base sur les activités qu’ils sont chargées de réglementer.
    Réponse du gouvernement déposée le 22 mai 2018 (Document parlementaire no 8545-421-53-08)
    Ouverte pour signature
    17 mai 2017 à 14 h 9 (HAE)
    Fermée pour signature
    14 septembre 2017 à 14 h 9 (HAE)
    Présentée à la Chambre des Communes
    Michelle Rempel (Calgary Nose Hill)
    29 mars 2018 (Pétition n° 421-02197)
    Réponse du gouvernement déposée
    22 mai 2018
    Photo - Michelle Rempel
    Calgary Nose Hill
    Caucus Conservateur
    Alberta
    Avis relatif aux pétitions