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e-1090 (Accès à l'information)

Pétition électronique
Lancée par Dennis Molinaro d'Oshawa (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition adressée au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le 7 avril 2017, il est devenu évident que des institutions gouvernementales, comme le Bureau du Conseil privé, Affaires mondiales et le ministère de la Justice, n’ont pas remis d’importantes quantités de documents historiques à Bibliothèque et Archives Canada (BAC);
  • Le gouvernement a reporté la réforme de la Loi sur l’accès à l’information et cette réforme est essentielle pour permettre au public d’avoir un accès transparent et opportun aux documents et pour éviter que des documents historiques ne soient cachés ou ne soient pas versés aux archives publiques;
  • BAC est censé être la principale institution vouée à l’archivage au Canada;
  • Dans le domaine de l’information, la transparence est essentielle et importante pour le bon fonctionnement de la démocratie, y compris en ce qui concerne les documents historiques; et
  • Les citoyens ont le droit d’avoir accès à l’histoire de leur pays, de savoir quels documents historiques le gouvernement a en sa possession et d’avoir un accès ouvert et transparent à ces documents.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’amorcer immédiatement le processus pour que tous les documents historiques soient remis à BAC; de procéder à la réforme de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada pour s’assurer que les documents historiques ne demeurent pas cachés à l’extérieur des locaux de BAC.
Réponse du gouvernement déposée le 21 août 2019 (Document parlementaire no 8545-421-141-02)
Ouverte pour signature
11 mai 2017 à 16 h 31 (HAE)
Fermée pour signature
8 septembre 2017 à 16 h 31 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Murray Rankin (Victoria)
27 mai 2019 (Pétition n° 421-03899)
Réponse du gouvernement déposée
21 août 2019
Photo - Murray Rankin
Victoria
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions