e-1051 (Transport aérien)
- Mots-clés
- Conditions et horaires de travail
- Fatigue
- Pilotes
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au Ministre des Transports
- Les pilotes commerciaux du Canada jouent un rôle essentiel dans la sécurité des passagers, des équipages et du public;
- Des recherches scientifiques ont établi que la fatigue nuit aux capacités cognitives et au rendement de tous, notamment des pilotes;
- D’autres pays, comme les États Unis, ont mis à jour leurs règles en matière de fatigue des pilotes afin de gérer le risque de fatigue;
- Les règles actuelles au Canada en matière de fatigue des pilotes sont en retard de 20 ans;
- Les mises à jour proposées par le gouvernement aux règles en matière de fatigue des pilotes au Canada ne sont alignées ni sur les données scientifiques en la matière, particulièrement en ce qui concerne les vols long courriers de nuit, ni sur les limites établies dans d’autres pays;
- Les règles proposées en matière de fatigue permettraient aux exploitants aériens de passer outre les limites établies en présentant un système de gestion des risques liés à la fatigue inadapté qui ne tient pas compte de la surveillance réglementaire, de la rétroaction des pilotes et des dispositions de mise en application.
- Ouverte pour signature
- 28 avril 2017 à 15 h 31 (HAE)
- Fermée pour signature
- 26 août 2017 à 15 h 31 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
John Brassard
(Barrie—Innisfil)
27 septembre 2017 (Pétition n° 421-01682) - Réponse du gouvernement déposée
- 20 novembre 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 1022 |
Colombie-Britannique | 1658 |
Île-du-Prince-Édouard | 17 |
Manitoba | 364 |
Nouveau-Brunswick | 114 |
Nouvelle-Écosse | 285 |
Nunavut | 7 |
Ontario | 3832 |
Québec | 1375 |
Saskatchewan | 116 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 150 |
Territoires du Nord-Ouest | 26 |
Yukon | 10 |