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e-1051 (Transport aérien)

42e législature
Lancée par Milt Isaacs de Mississauga (Ontario) le 28 avril 2017 à 15 h 31 (HAE)
mots-clés
Conditions et horaires de travail
Fatigue
Pilotes
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au Ministre des Transports

Attendu que :
  • Les pilotes commerciaux du Canada jouent un rôle essentiel dans la sécurité des passagers, des équipages et du public;
  • Des recherches scientifiques ont établi que la fatigue nuit aux capacités cognitives et au rendement de tous, notamment des pilotes;
  • D’autres pays, comme les États Unis, ont mis à jour leurs règles en matière de fatigue des pilotes afin de gérer le risque de fatigue;
  • Les règles actuelles au Canada en matière de fatigue des pilotes sont en retard de 20 ans;
  • Les mises à jour proposées par le gouvernement aux règles en matière de fatigue des pilotes au Canada ne sont alignées ni sur les données scientifiques en la matière, particulièrement en ce qui concerne les vols long courriers de nuit, ni sur les limites établies dans d’autres pays;
  • Les règles proposées en matière de fatigue permettraient aux exploitants aériens de passer outre les limites établies en présentant un système de gestion des risques liés à la fatigue inadapté qui ne tient pas compte de la surveillance réglementaire, de la rétroaction des pilotes et des dispositions de mise en application.
Nous, soussignés, résidents du Canada,,demandons auMinistre des Transports de protéger la sécurité des passagers, des équipages et du public en modifiant les règlements sur la gestion de la fatigue de l’équipage pour :
1. Accorder aux pilotes et aux passagers de toutes les tailles d’aéronefs, qu’ils transportent des passagers ou des marchandises, les mêmes limites de protection en matière de fatigue et les faire entrer en vigueur en même temps;
2. Trouver des solutions aux risques de fatigue établis résultant des vols long-courriers de nuit - exposés dans les recherches de la NASA - en limitant les périodes de service débutant après 17 h à 10 heures (8,5 heures de temps de vol); et
3. S’assurer que les systèmes de gestion des risques liés à la fatigue se fondent sur des limites prescriptives scientifiques, ce qui nécessite des données vérifiables indépendantes et un processus rigoureux d’approbation et de surveillance de Transports Canada.
Barrie—Innisfil
Conservateur
Ontario
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017 (No de pétition 421-01682)
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-03)
Ouverte pour signature : 28 avril 2017 à 15 h 31 (HAE)
Fermée pour signature : 26 août 2017 à 15 h 31 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
1022
Colombie-Britannique
1658
Île-du-Prince-Édouard
17
Manitoba
364
Nouveau-Brunswick
114
Nouvelle-Écosse
285
Nunavut
7
Ontario
3832
Québec
1375
Saskatchewan
116
Terre-Neuve-et-Labrador
150
Territoires du Nord-Ouest
26
Yukon
10
Autres pays
80
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