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e-1018 (Expérimentation sur les animaux)

42e législature
Lancée par Rhonda Zabinsky de Vancouver (Colombie-Britannique) le 6 avril 2017 à 11 h 44 (HAE)
mots-clés
Conflit d'intérêts
Conseil canadien de protection des animaux
Enquêtes et enquêtes publiques
Expérimentation animale
ITR Laboratories Canada Inc.
Protection des animaux
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), qui est principalement financé par le gouvernement canadien, est en situation de conflit d’intérêts puisqu’il est aussi financé par les parties sur lesquelles il enquête;
  • L’autonomie dont jouit le CCPA en matière de gouvernance et de surveillance ne fonctionne pas assez bien pour ce qui est des installations d’essais en laboratoire sur des animaux;
  • La grande majorité des Canadiens s’oppose aux pratiques cruelles et inhumaines envers les animaux.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de :
1. faire en sorte que le Canada devienne d’ici 2020 un pays où l’expérimentation animale n’est pas pratiquée;
2. veiller à ce que les animaux de laboratoire soient libérés vivants et en santé au lieu d’être euthanasiés d’ici à ce que l’expérimentation animale ait été éliminée en 2020;
3. s’assurer que l’entreprise ITR Laboratories, située à Montréal, fasse l’objet d’une enquête indépendante pour avoir enfreint les lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux;
4. financer entièrement les activités du CCPA afin d’éviter les conflits d’intérêts et de rendre le CCPA pleinement responsable envers le gouvernement canadien.
Vancouver Kingsway
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 18 octobre 2017 (No de pétition 421-01715)
Réponse du gouvernement déposée le 30 novembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-03)
Ouverte pour signature : 6 avril 2017 à 11 h 44 (HAE)
Fermée pour signature : 4 août 2017 à 11 h 44 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
598
Colombie-Britannique
614
Île-du-Prince-Édouard
27
Manitoba
114
Nouveau-Brunswick
69
Nouvelle-Écosse
315
Nunavut
2
Ontario
1452
Québec
679
Saskatchewan
81
Terre-Neuve-et-Labrador
63
Yukon
1
Autres pays
88
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