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e-1000 (Immigration)

42e législature
Lancée par Alain Jenkins de Saint-Basile-le-Grand (Québec) le 28 mars 2017 à 14 h 3 (HAE)
mots-clés
Pollack, Louis
Pouvoir discrétionnaire
Statut de résident permanent
Thewys, Sophie
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Attendu que :
  • Nicolas Faubert, conjoint de Sophie Thewys, a déposé une demande de parrainage pour cette dernière et pour son fils, Louis Pollack, en 2014, et que ces demandes furent approuvées le 9 janvier 2017;
  • Le 24 décembre 2016, Monsieur Faubert est décédé dans un tragique accident;
  • Suite à l’envoi de l’acte de décès de M. Faubert le 12 janvier 2017 et malgré l’approbation des demandes de parrainage, ces dernières ont été refusées;
  • Madame Thewys et Monsieur Faubert ont eu une fille, Zoé, citoyenne canadienne âgée de 6 ans;
  • Selon la psychologue de Zoé, changer d’environnement suite à un deuil serait un traumatisme de plus pour elle. L’enfant doit être entourée des membres de sa famille ainsi que de ses amis afin d’évoluer dans un milieu stable et connu pour diminuer les impacts de la perte de son père sur son développement;
  • Les souvenirs que Zoé a de son père, ainsi que les biens légués par ce dernier se trouvent au Canada;
  • Le retrait du statut de résident permanent dans de pareilles circonstances est cruel et aura comme conséquence d’obliger les demandeurs à quitter le Canada avec Zoé, ce qui nuira gravement à son développement.
Nous, soussignés, citoyens ou résidents du Canada, prions le Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de utiliser son pouvoir discrétionnaire en octroyant le statut de résident permanent à Sophie Thewys et à Louis Pollack.
Beloeil—Chambly
NPD
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 27 septembre 2017 (No de pétition 421-01688)
Réponse du gouvernement déposée le 20 novembre 2017 (Document parlementaire no 8545-421-19)
Ouverte pour signature : 28 mars 2017 à 14 h 3 (HAE)
Fermée pour signature : 26 juillet 2017 à 14 h 3 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
11
Colombie-Britannique
5
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
4
Nouveau-Brunswick
5
Nouvelle-Écosse
1
Nunavut
1
Ontario
44
Québec
1709
Saskatchewan
1
Terre-Neuve-et-Labrador
1
Autres pays
11
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