441-02387 (Affaires étrangères)

ATTENDU QUE :

• Le crime répandu de l’apartheid sexiste effrite le tissu même des droits de la personne en Iran, et les principes d’égalité, de liberté et de justice sont systématiquement refusés aux femmes et aux filles sous le régime actuel en République islamique d’Iran;
• Le régime iranien exerce un pouvoir centré sur l’apartheid sexiste;
• L’absence de l’apartheid sexiste dans le Projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité constitue une importante omission du droit international. En raison de cette négligence, aucun compte n’est tenu des lois et des politiques d’oppression systématique qui assujettissent les femmes en fonction de leur sexe;
• À la suite du meurtre de Mahsa Amini sous la garde du régime iranien, des centaines de milliers d’Iraniens ont participé à un soulèvement populaire sans précédent appelé mouvement « Femmes, vie, liberté », qui a donné lieu à des centaines de marches dans le monde;
• La répression subséquente imposée par le régime iranien et son projet de loi sur le soutien de la famille par la promotion de la culture de la chasteté et du hijab, prévoyant de nouvelles sanctions et des peines plus sévères pour les femmes et les filles qui ne portent pas le hijab en public, constituent une autre preuve de la discrimination systémique qu’applique le régime iranien dans le but de soumettre les femmes et les filles;
• L’apartheid fondé sur la race est interdit par la Charte de l’ONU et constitue un crime en vertu d’une convention;
• Ceux qui pratiquent l’apartheid sont criminellement responsables de leurs actes et passibles de poursuites, et les États membres de l’ONU sont tenus d’agir lorsqu’un État pratique l’apartheid et peuvent demander à l’ONU de réprimer et de prévenir l’apartheid;
• Le droit international interdit la discrimination et la persécution fondées sur le sexe et sur le genre;
• L’apartheid sexiste ne fait l’objet d’aucun cadre juridique de protection international complet protégeant les femmes et les filles contre la discrimination sexiste institutionnalisée.

PAR CONSÉQUENT :

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada :

• D’adopter la position voulant que l’apartheid sexiste constitue un crime contre l’humanité;
• De mener les efforts internationaux pour que l’apartheid sexiste soit reconnu comme un crime contre l’humanité en droit international;
• De prendre des mesures concrètes et concertées pour l’adoption de politiques proactives et d’exercer des pressions sur le gouvernement iranien et sur tout régime qui exerce un apartheid sexiste systématique, et de prendre des mesures pour convaincre d’autres pays d’adopter des politiques semblables.