441-02315 (Fiscalité)

Attendu que :

• les pompiers volontaires représentent 71 % de l’ensemble des premiers intervenants essentiels à la lutte contre les incendies au Canada;

• de plus, quelque 8 000 bénévoles en recherche et sauvetage, tous indispensables, sont appelés à intervenir dans des milliers d’incidents chaque année;

• en vertu du régime d’impôts canadien, les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage peuvent réclamer actuellement un crédit d’impôt de 3 000 $ s’ils ont accumulé 200 heures de services bénévoles au cours d’une année civile;

• ce crédit représente à peine 450 $ par année que nous permettons à ces bénévoles essentiels de conserver du revenu qu’ils tirent de leur emploi, soit l’équivalent de 2,25 $ de l’heure;

• si ces bénévoles dépassent les 200 heures de service, ce qui arrive fréquemment, ce crédit s’en trouve réduit;

• non seulement ces bénévoles indispensables mettent leur vie en danger, donnent de leur temps, suivent des formations et aident la population, mais ils permettent également aux villes et aux municipalités de maintenir les impôts fonciers à un niveau plus bas que si des services payants étaient requis;

• augmenter le crédit d’impôt permettrait à ces bénévoles essentiels de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils ont durement gagné et, probablement, de le dépenser dans l’économie locale;

• cela permettrait également de favoriser la rétention de ces bénévoles à une époque où le bénévolat diminue.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada :

• de faire passer de 3 000 $ à 10 000 $ l’exemption fiscale pour les lignes 31220 et 31240, afin d’aider nos pompiers volontaires et bénévoles en recherche et sauvetage, dont nous avons tant besoin partout au pays;

• d’appuyer le projet de loi C-310 et d’adopter des modifications aux paragraphes 118.06(2) et 118.07(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’augmenter de 3 000 $ à 10 000 $ le montant du crédit d’impôt accordé aux pompiers volontaires et aux bénévoles en recherche et sauvetage pour leurs services.