441-02261 (Fiscalité)

Attendu que :

• Les pompiers volontaires représentent 71 % de l’ensemble des premiers répondants essentiels de lutte contre les incendies du Canada;
• De plus, environ 8 000 volontaires essentiels en recherche et sauvetage répondent à des milliers d’incidents par année;
• Le régime fiscal du Canada autorise actuellement les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage à se prévaloir d’un crédit d’impôt de 3 000 $ s’ils font 200 heures de services volontaires dans une année civile;
• Cela revient à seulement 450 $ par année, somme que nous autorisons ces volontaires essentiels à garder sur leur propre revenu provenant de leur emploi régulier, 2,25 $ l’heure;
• S’ils font plus de 200 heures de service volontaire, ce que beaucoup d’entre eux font, ce crédit d’impôt diminue encore plus;
• Ces volontaires essentiels, en plus de mettre leur vie en danger, de consacrer temps et efforts et de suivre des formations pour le bien des Canadiens, permettent aussi aux villes et aux municipalités d’exiger des impôts fonciers moindres que ce qu’il en coûterait si elles devaient payer ces services;
• Augmenter ce crédit d’impôt permettrait à ces volontaires essentiels de garder une plus grosse portion de leur argent durement gagné, qu’ils dépenseraient vraisemblablement dans les collectivités où ils vivent;
• Cela contribuerait aussi à retenir ces volontaires alors même que le volontariat est à la baisse.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’appuyer le projet de loi C-310 et de modifier les paragraphes 118.06(2) et 118.07(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu afin de faire passer le montant des crédits d’impôt pour les services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage de 3 000 $ à 10 000 $.