441-02242 (Travail et emploi)

Attendu que :

La sécurité est la principale préoccupation de tout routier au Canada;

Ces conducteurs professionnels parcourent le réseau routier canadien 24 heures par jour, 365 jours par année, et sont le moteur de notre économie;

Les propriétaires/exploitants du secteur canadien des transports se retrouvent à la merci d’entreprises sans scrupules partout au pays. Les contrats de transport sont négociés par des entreprises qui n’offrent aucune valeur aux consommateurs avant que les contrats ne soient ultimement accordés aux propriétaires/exploitants.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’élaborer une mesure législative, de l’étudier et de l’amender pour améliorer la sécurité routière, les conditions de travail et les conditions économiques des routiers;

Nous prions le gouvernement du Canada de collaborer avec toutes les provinces et tous les territoires afin de faciliter l’établissement d’une Charte des droits des routiers, prévoyant :

• l’établissement de contrats transparents pour les membres de l’industrie, qui comprendrait tous les détails des transactions;

• le droit des propriétaires/exploitants d’accéder aux taux de chargement de marchandises des courtiers ou des sous-traitants;

• l’établissement de tarifs minimaux par kilomètre, assortis de processus d’examen annuel;

• l’obligation, pour l’expéditeur ou le courtier, de payer aux propriétaires/exploitants les périodes d’attente, les périodes d’inactivité ainsi que les frais d’annulation de chargement, selon les dépenses;

• l’accès obligatoire aux salles de toilettes de toute entreprise où des biens sont livrés et où des toilettes sont à la disposition du personnel ou des patrons;

• la détermination des amendes ou des pénalités qui seront imposées aux expéditeurs qui négligent d’arrimer solidement leur fret dans le véhicule à moteur;

• la détermination des amendes ou des pénalités qui seront imposées aux expéditeurs si le fret dépasse le poids permis sur l’essieu;

• la détermination du plafond des frais de courtage;

Nous prions le gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’élargir la route Transcanadienne et de rendre les haltes obligatoires (avec salles de toilettes) partout au pays afin d’assurer la sécurité et le bien-être des conducteurs.