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441-02241 (Culture et patrimoine)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

ATTENDU QUE

  • En avril 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il verserait 454 112 $ et que la province de la Colombie-Britannique verserait 9 545 888 $ pour la construction d’un nouveau centre aquatique régional dans le district de Kent;
  • Dans les mois suivant l’annonce, l’inflation et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ont fait grimper le coût de la construction d’environ 30 % et que le district a besoin de plus de fonds;
  • Le gouvernement du Canada s’est montré prêt à faire preuve de souplesse pour le financement de projets dans les communautés rurales et soutenant la réconciliation;
  • Les familles autochtones vivant dans des réserves dans les régions voisines du district de Kent utilisent de nombreux services dans la communauté et tireraient avantage de ce centre aquatique;
  • Le district de Kent a reçu un soutien écrit envers le projet de la part des communautés voisines, dont les Premières Nations de Seabird Island, Cheam, Stó:lo, Sts'ailes, Sq'éwlets, Skawahlook, Popkum et Peters, le village de Harrison Hot Springs et les régions C et D du district régional électoral de Fraser Valley

PAR CONSÉQUENT

Nous, soussignés, résidents du district de Kent, de Harrison Hot Springs, des Premières Nations de Seabird Island, Cheam, Stó:lo, Sts'ailes, Sq'éwlets, Skawahlook, Popkum et Peters ainsi que des régions C et D du district régional électoral de Fraser Valley, prions le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de fournir des fonds supplémentaires pour soutenir la construction du centre aquatique régional Lets'emot.

Réponse du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Chris Bittle

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, ainsi qu’à donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Ceci inclut des investissements significatifs en infrastructure dans les collectivités Autochtones afin d’améliorer les conditions socio-économiques et le mieux-être de collectivités. 

Depuis 2016, le Gouvernement du Canada a procédé à des investissements significatifs dans les infrastructures de la Colombie-Britannique avec plus de 7,5$ milliards de financement fédéral pour des projets dans la province, dont un peu plus de 3,9$ milliards provenant du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Plus de 241$ millions ont été alloués à des projets communautaires, culturels, sportifs et récréatifs par les divers programmes d’Infrastructure Canada.

Le 2 mars 2022, Infrastructure Canada a approuvé 454 112$ de financement pour le centre aquatique du District de Kent. Le projet a été priorisé lors du dernier processus de sélection pour le volet de financement des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, lequel est administré par le Ministère des affaires municipales de la Colombie-Britannique. Ce dernier processus de sélection a servi à allouer tous les fonds encore disponibles pour le volet de financement des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives pour la Colombie-Britannique. Le financement combiné fédéral et provincial atteint 10$ millions, ce qui représente une part de 73% des coûts du projet de centre aquatique du District de Kent. 

Dans le cas de projets d’infrastructure subissant des dépassements de coûts, il est important de noter que la contribution d’Infrastructure Canada est basée sur une estimation des coûts admissibles totaux d’un projet et que cette contribution est plafonnée à un montant maximum au moment de l’approbation. Infrastructure Canada n’est pas en mesure d’augmenter le financement fédéral pour compenser les dépassements de coûts. Depuis le 31 mars 2023, la Colombie-Britannique ne peut plus proposer de projets dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et les fonds du programme attribués à la province ont été engagés en totalité.

Alors que le financement par certains des plus grands programmes de financement d’Infrastructure Canada est maintenant complètement engagé, le ministère examine les programmes existants et améliore sa compréhension des besoins, ce qui aidera au développement de la prochaine gamme de programmes d’infrastructure fédéraux. Infrastructure Canada reconnaît que les programmes d’infrastructure devront être efficients, flexibles et harmonisés aux priorités régionales et locales, tout en produisant les résultats économiques, sociaux et environnementaux auxquels s’attendent les Canadiens.

Présentée à la Chambre des Communes
Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
19 mars 2024 (Pétition n° 441-02241)
Réponse du gouvernement déposée
2 mai 2024
Photo - Brad Vis
Mission—Matsqui—Fraser Canyon
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.