441-02197 (Fiscalité)

Les impacts du changement climatique sont vastes et coûteux, affectant les habitations, le coût de la vie, les infrastructures, la santé et la sécurité, ainsi que l'activité économique des communautés à travers le Canada.

Les approches fondées sur le marché, telles que la tarification de la pollution par le carbone et le Règlement sur les combustibles propres (RCP), sont largement reconnues comme les moyens les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'encourager l'innovation et les investissements dans les technologies propres.

Le RCP exige que les fournisseurs principaux d’essence et de diesel (c.-à-d. les raffineries, les importateurs de carburant) réduisent l’intensité en carbone (IC) de l’essence et du diesel qu’ils produisent et importent au Canada. Le règlement établit un marché d’unités de conformité dans le cadre duquel l’exigence annuelle de réduction de l’IC serait respectée au moyen de trois catégories principales de mesures créatrices d’unités de conformité :

(1) mesures qui réduisent l’IC du combustible fossile le long de son cycle de vie (par exemple pour le captage et stockage du carbone);

(2) fourniture de combustibles à faible IC (par exemple l’éthanol et le biodiesel);

(3) fourniture de combustibles ou d’énergie pour les véhicules à technologie de pointe (par exemple pour l’électricité fournie aux véhicules électriques).

Des parties autres que les fournisseurs principaux de combustible fossile pourraient participer au marché d’unités de conformité à titre de créateurs volontaires d’unités en réalisant certaines mesures (par exemple les producteurs et importateurs de combustibles à faible IC).

Le RCP créera également des opportunités pour les parties volontaires et les industries de soutien. Le RCP encourage l’innovation et la croissance en augmentant les incitatifs pour le développement et l’adoption de combustibles propres et de technologies et procédés écoénergétiques. Par exemple, les producteurs de biocarburants, qui ne sont pas réglementés par le RCP, verront une demande accrue pour leur produit. À leur tour, les fournisseurs de matières premières pour les biocarburants, comme les agriculteurs et les forestiers, auront également une opportunité économique.

Le gouvernement du Canada s'attend à ce que le coût pour assurer la conformité au RCP soit faible pour commencer et qu'il augmente graduellement avec le temps. D’ici 2030, selon le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (trouvé à gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2022/2022-07-06/html/sor-dors140-fra.html), les Canadiens qui conduisent des véhicules à essence pourraient voir une augmentation du prix du carburant de 0,06 $ à 0,13 $ le litre. Cependant, le prix final du RCP dépendra des raffineries. Le RCP offre de nombreuses voies aux raffineries et aux importateurs pour nettoyer la pollution associée à leur carburant.

Le rapport du Directeur parlementaire du budget « Analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres » a assumé le scénario improbable du coût le plus élevé dans lequel les parties réglementées respectent la conformité uniquement par le biais d'achats de crédit. Le rapport n'a pas pris en considération les avantages économiques et environnementaux que le RCP aura en plus de ne pas considérer le coût social actualisé du carbone. Le gouvernement du Canada a publié une estimation actualisée du coût social du carbone qui, si elle est utilisée pour modéliser le RCP, estimerait un avantage économique positif à éviter 26 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre en 2030.

Pour s’assurer que les coûts de conformité et l’impact sur les prix soient bien compris, le gouvernement du Canada s’est engagé à commander une étude indépendante sur le Règlement.  Cette étude a été faite par ESMIA (Energy Super Modelers and International Analysts). L’étude indépendante de ESMIA, qui a été publiée le 25 janvier 2024, a déterminé que les impacts du Règlement sur le prix des carburants sont négligeables en 2023 et 2024, avec des augmentations de moins d’un demi cent le litre d’essence. L’impact sur les prix en 2030 est estimé à 4.3 cents le litre en moyenne au Canada.  Une copie de l’étude d’ESMIA est disponible sur leur site web : https://esmia.ca/fr/projet/couts-de-conformite-en-vertu-des-reglementations-sur-les-carburants-propres-estimation-des-prix-du-credit-a-court-terme-des-couts-de-conformite-et-des-impacts-sur-les-prix-des-carburants/

Le RCP est complémentaire à la tarification de la pollution par le carbone. Alors que la tarification de la pollution par le carbone crée une incitation générale à travers toute l’économie à utiliser moins d’énergie et à améliorer l’efficacité, le RCP vise un changement transformateur dans la façon dont les combustibles sont produits et utilisés au Canada. Les mesures prises pour respecter les obligations établies par le RCP peuvent également réduire les émissions globales d'une raffinerie, réduisant ainsi son exposition aux systèmes de tarification de la pollution par le carbone des gouvernements fédéral et provinciaux pour l'industrie.

Environnement et Changement climatique Canada recommande de ne pas simplement ajouter les répercussions sur les coûts projetés de la charge de carburant et du RCP. Les deux mesures fonctionnent très différemment. En outre, les répercussions du RCP sur les prix de l'essence dépendront des décisions prises par les raffineries sur la manière de se conformer.