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441-02108 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Nous, soussignés, résidents du Canada, désirons porter l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE le premier ministre devrait prendre les mesures nécessaires en vue de régler le conflit israélo palestinien.

PAR CONSÉQUENT, nous, les soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :

  • Demander un cessez-le-feu immédiat dans le conflit israélo-palestinien;
  • Demander à Israël de lever le blocus imposé à la bande de Gaze et d’autoriser la création d’un corridor humanitaire et une intervention humanitaire d’urgence;
  • Demander à tous les pays de respecter leurs engagements aux termes des Conventions de Genève et du droit international humanitaire;
  • Demander à tous les pays de respecter leur engagement international de promouvoir et de défendre les droits de la personne;
  • Prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger les civils, israéliens et palestiniens, notamment les familles, les enfants, les travailleurs de la santé, les otages, les journalistes et les travailleurs, afin de favoriser un climat propice à l’établissement une paix durable.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada soutient fermement le droit des Israéliens et des Palestiniens de vivre en paix et en sécurité, dans la dignité et sans crainte. Le Canada déplore la perte de toutes les vies innocentes israéliennes et palestiniennes dans ce conflit et offre ses condoléances aux familles et aux communautés touchées par la violence.

Le Canada condamne sans équivoque les attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël, le nombre effroyable de vies perdues et les actes de violence odieux perpétrés lors de ces attaques, y compris les actes de violence sexuelle. Le Canada condamne le traitement inacceptable des otages par le Hamas et demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages restants. Le Canada reconnaît le droit d’Israël d’exister et de se défendre. En se défendant, Israël doit respecter le droit international humanitaire. Les civils et les infrastructures civiles doivent être protégés. Le Canada continuera à appeler toutes les parties à respecter leurs obligations en vertu du droit humanitaire international.

La protection des civils est primordiale et constitue une exigence du droit humanitaire international. On ne peut pas faire payer aux civils palestiniens le prix de la défaite du Hamas.

Il faut instaurer un cessez-le-feu humanitaire de toute urgence. Les otages doivent être libérés. Les besoins en aide humanitaire à Gaza n'ont jamais été aussi grands. Il faut assurer l'acheminement rapide, sûr et sans entrave de l'aide humanitaire aux civils. La Cour internationale de justice a été claire : Israël doit assurer l'accès aux services de base et à l'aide humanitaire essentielle et protéger les civils. Les décisions de la Cour sur les mesures provisoires ont force exécutoire.

Le Canada a voté en faveur d’une résolution adoptée le 12 décembre 2023 par l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Le Canada a soutenu le cessez-le-feu mentionné dans cette résolution comme une étape nécessaire pour protéger les civils, assurer l’entrée d’une aide humanitaire importante à Gaza et permettre aux ressortissants étrangers, dont les Canadiens, de quitter Gaza. En expliquant le soutien du Canada à la résolution, le Canada a réitéré que ce cessez-le-feu ne peut être unilatéral. Le Hamas doit libérer tous les otages, cesser d’utiliser les civils comme boucliers humains et déposer les armes. Il n’y a aucun rôle pour le Hamas dans la gouvernance future de Gaza.

Le Canada demeure profondément préoccupé par l’ampleur de la crise humanitaire à Gaza, par la réduction de la zone de sécurité réservée aux civils, et par les risques continus auxquels sont exposés tous les civils palestiniens. L’accès rapide et sans entrave de l’aide humanitaire aux civils est essentiel. Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires pour assurer l’accès durable de l’aide humanitaire aux civils, y compris la nourriture, l’eau, les soins médicaux, le carburant et les abris, ainsi que l’accès des travailleurs humanitaires. À ce jour, le Canada a annoncé une aide humanitaire de 100 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents des civils vulnérables dans cette crise, y compris un fonds de contrepartie de 13,7 millions de dollars qui a mobilisé la générosité des Canadiens. Ce financement permettra de fournir de la nourriture, de l’eau, une aide médicale d’urgence, des services de protection et d’autres formes d’aide vitale. Le Canada continuera de soutenir les civils en leur apportant une aide humanitaire vitale, tout en veillant à ce qu’aucun argent ne tombe entre les mains du Hamas.

En définitive, une solution politique négociée est nécessaire pour parvenir à une paix et à une sécurité durable. Le Canada reste fermement attaché à une solution à deux États, y compris la création d'un État palestinien aux côtés d'Israël, ce qui permettrait aux Palestiniens et aux Israéliens de vivre côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité.

Présentée à la Chambre des Communes
Brian Masse (Windsor-Ouest)
8 février 2024 (Pétition n° 441-02108)
Réponse du gouvernement déposée
22 mars 2024
Photo - Brian Masse
Windsor-Ouest
Caucus Nouveau Parti démocratique
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.