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441-02061 (Aliments et boissons)

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE :

  • Les programmes provinciaux de bons alimentaires dans les marchés agricoles connaissent du succès puisqu’ils ont des effets bénéfiques multiples, dont le renforcement de la sécurité alimentaire, le soutien des agriculteurs locaux et des terres agricoles, l’accès des ménages vulnérables sur le plan nutritionnel à des aliments sains cultivés localement, la promotion de l’inclusion communautaire et la réduction de l’isolement social, de même qu’un impact positif sur la santé physique et mentale des participants qui consomment une plus grande quantité et variété de fruits, de légumes et de protéines fraîches;
  • En 2022, 18,5 % de tous les Canadiens ont connu l’insécurité alimentaire, contre près de 16 % en 2021;
  • Le gouvernement du Canada a présenté la Politique agroalimentaire au Canada en 2019, le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire en 2020 et le Fonds des infrastructures alimentaires locales en 2020, mais les taux d’insécurité alimentaire au pays continuent d’augmenter;
  • Depuis 2012, le programme de bons alimentaires pour les marchés agricoles de la Colombie-Britannique a amélioré l’accès à des aliments sains et nutritifs dans les marchés agricoles tout en soutenant directement les agriculteurs et améliorant la sécurité alimentaire dans toute la province;
  • D’autres provinces, dont la Nouvelle-Écosse (depuis 2019) et le Manitoba (depuis 2020), et leurs organisations provinciales de marchés agricoles ont également mis en œuvre des programmes qui donnent d’excellents résultats;
  • La totalité, soit 100 %, des bons échangés dans le cadre de ces programmes profite directement aux agriculteurs et aux producteurs canadiens;
  • On demande de plus en plus la mise en place de mesures de sécurité alimentaire au Canada;
  • Un fonds fédéral pour les programmes de bons alimentaires aiderait à répondre à cette demande, encouragerait les provinces qui n’ont pas de programme à en créer un et aiderait celles qui en ont un à l’élargir pour répondre à la demande.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, présentons une pétition pour demander au gouvernement du Canada de créer un fonds national pour les programmes de bons alimentaires qui renforcera et élargira tous les programmes provinciaux et territoriaux de bons alimentaires pour les marchés agricoles existants et proposés dans l’ensemble du Canada.

Réponse du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Le 17 juin 2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a lancé la toute première Politique alimentaire populaire pour le Canada, une approche pangouvernementale soutenant la vision suivante : « Tous les personnes vivant au Canada peuvent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés. Le système alimentaire du Canada est résilient et novateur, protège notre environnement et soutient notre économie.»

La politique alimentaire populaire pour le Canada est une initiative ambitieuse, fruit d’une consultation et d’une collaboration avec les Canadiens d’ un océan à l’ autre. Le gouvernement du Canada a entendu plus de 45 000 Canadiens, y compris des producteurs et des transformateurs agricoles, des experts en environnement, en santé et en sécurité alimentaire, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales et des porte-parole communautaires.

Conscient de l’importance d’aider les collectivités à avoir accès à des aliments sains, AAC a mis en œuvre le Fonds des infrastructures alimentaires locales, une initiative de politique alimentaire de 70 millions $ visant à renforcer les systèmes alimentaires locaux et à faciliter l’accès des populations à risque à des aliments sains et nutritifs.

Jusqu’à maintenant, le Fonds des infrastructures alimentaires locales a engagé 64.8 millions $ pour appuyer plus de 1,100 projets vitaux visant à renforcer la sécurité alimentaire dans tout le pays, comme des jardins et des cuisines communautaires, des camions réfrigérés et des unités d’entreposage pour les dons d’aliments et des serres dans les communautés éloignées et nordiques, et bien plus encore.

Par l’entremise du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, le gouvernement du Canada a aussi versé 330 millions $ en financement à des organisations nationales et régionales qui, à leur tour, ont offert un soutien à des banques alimentaires et des organismes alimentaires locaux partout au Canada. Ce financement d’urgence a contribué à améliorer l’accès aux aliments des personnes en situation d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID-19.

En Colombie-Britannique, les programmes de bons alimentaires dans les marchés agricoles sont soutenus par la province de la Colombie-Britannique, la Régie de Santé Provinciale et des donateurs communautaires.  Le programme Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), anciennement connu sous le nom de Programme de Partenariats multisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques, a appuyé une initiative similaire avec un investissement de 1,5 million de dollars de 2019 à 2025 pour augmenter l’initiative Verdures du marché des Centres communautaires d’alimentation du Canada à 30 emplacements au Canada. L'initiative Verdures du marché soutient un accès accru aux marchés de produits frais à bas prix et propose des bons/coupons qui peuvent être utilisés envers des fruits et légumes aux marchés locaux abordables inscrits.

Le programme FSCC soutient des projets qui augmentent la disponibilité des aliments sains grâce à des environnements alimentaires favorables qui sont des déterminants importants de comportements alimentaires sains. Les projets comme les programmes de bons alimentaires dans les marchés agricoles qui abordent les aspects de l'environnement social et physique qui affectent l’accessibilité et les types d'aliments disponibles sont éligibles à un financement dans le cadre des appels de propositions du programme FSCC.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, le gouvernement du Canada contribue à des programmes à frais partagés pour les provinces et les territoires afin de faire avancer les priorités régionales, qui peuvent inclure des programmes de coupons nutritionnels dans les marchés publics.  Par exemple, en 2023, une subvention de 1,1 million de dollars accordée par la province du Manitoba dans le cadre du Partenariat pour le développement durable de l'agriculture canadienne a permis à Direct Farm Manitoba de mettre en œuvre un programme élargi de monnaie d'alimentation communautaire au Manitoba. Ceci a permis aux Manitobains confrontés à l'insécurité alimentaire d'acheter des fruits, des légumes, de la viande et des aliments transformés produits localement sur les marchés publics.

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre proposition visant à améliorer l’accès des Canadiens à des aliments sains et locaux par l’entremise des marchés de producteurs et des programmes de bons alimentaires dans les marchés agricoles. Le gouvernement du Canada demeure résolu à examiner toutes les possibilités d’améliorer la sécurité alimentaire des Canadiens et à bâtir un secteur agricole dynamique et productif au Canada.

Présentée à la Chambre des Communes
Martin Shields (Bow River)
2 février 2024 (Pétition n° 441-02061)
Réponse du gouvernement déposée
18 mars 2024
Photo - Martin Shields
Bow River
Caucus Conservateur
Alberta

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