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441-01999 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :

  • Les Canadiens sont aux prises avec une crise du coût de la vie sans précédent;
  • La législation actuelle fera disparaître 170 000 emplois canadiens directs, il déplacera 450 000 emplois directs et indirects et perturbera considérablement, partout au Canada, 2,7 millions d’emplois dans les secteurs de l’énergie, de la fabrication, de la construction, des transports et de l’agriculture;
  • Au Canada, le secteur pétrolier et gazier est le premier secteur privé dans le domaine des technologies propres, car il occupe 75 % du marché, soit plus que tous les autres secteurs combinés, et dans le développement et la commercialisation des énergies renouvelables et de remplacement et d’autres carburants de l’avenir;
  • Le secteur de l’énergie représente 10 % du PIB du Canada et contribue chaque année pour plus de 26 milliards de dollars en impôts à tous les ordres de gouvernement, dont 48 milliards de dollars en 2022;
  • Les entreprises du secteur des ressources naturelles, y compris le pétrole et le gaz, sont celles dont les actions sont les plus vendues et constituent la base de la Bourse de Toronto (TSX); la législation actuelle mettra en péril les portefeuilles des Canadiens et risque de mettre en danger des millions de dollars en investissements;
  • L’autosuffisance et la sécurité énergétiques du Canada sont de plus en plus menacées par le programme anti-énergie du gouvernement, qui vise à accélérer l’élimination progressive et irréfléchie des secteurs pétrolier et gazier en imposant des obligations, des pénalités, des politiques, des interdictions et des coûts supplémentaires, sans aucune feuille de route concrète sur la façon de remplacer ces secteurs;
  • La demande mondiale de pétrole et de gaz continue d’augmenter, et nous pensons que les derniers barils de pétrole et mètres cubes de gaz naturel utilisés dans le monde devraient provenir du Canada;
  • L’incertitude créée par le gouvernement a déjà fait fuir du Canada des milliards de dollars en investissements, des technologies et des centaines de milliers d’emplois, et nuit déjà en majeure partie et de manière disproportionnée aux communautés, aux provinces et aux régions éloignées, rurales, autochtones et fondées sur l’énergie et les ressources;
  • La législation actuelle aura un impact disproportionné sur les cols bleus et les travailleurs à faible revenu, dont de nombreux Canadiens autochtones et membres de minorités visibles, qui devront composer avec des interruptions de travail plus importantes et qui auront plus de mal à trouver de nouvelles occasions d’emploi;
  • La législation actuelle ne tient pas compte de la nature et du nombre d’emplois qui remplaceront ceux que le programme du gouvernement fera disparaître, ni de la façon dont les contributions économiques, fiscales et technologiques du secteur de l'énergie seront remplacées au Canada, ni du besoin d’assurer un accès à des sources d’énergie abordable à toutes les communautés et régions, tant dans les villes que dans les milieux ruraux.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’annuler son programme de planification centrale de « transition juste », qui est ciblé, hostile au secteur de l’énergie et au secteur privé, imposé d’en haut et source de division, et qui n’est ni juste, ni équitable, et d’accélérer plutôt les projets, l’aménagement d’infrastructures, les technologies et les exportations énergétiques du Canada, et de donner le feu vert aux projets verts, en réduisant la paperasserie, les coûts et les délais d’obtention des permis, et de soutenir la transformation énergétique menée par le secteur privé au lieu d’une transition imposée par le gouvernement.

Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’HONORABLE JONATHAN WILKINSON, C.P., M.P.

Le gouvernement du Canada investit pour bâtir une économie prospère à faibles émissions de carbone, conformément aux objectifs ambitieux de réduction des émissions du Canada. Cela comprend l’adoption d’une approche pangouvernementale à la saisie des occasions économiques générationnelles que propose un avenir net-zéro, soit en faisant des investissements dans l’énergie renouvelable et la technologie propre ainsi que dans les technologies de décarbonisation, dans le secteur de l’énergie conventionnelle.

Le budget 2023 fait des investissements transformateurs pour bâtir l’économie propre du Canada, lutter contre les changements climatiques et créer de nouvelles occasions pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Cela comprend des mesures importantes qui fourniront une énergie plus propre et plus abordable, soutiendront l'investissement dans nos communautés et la création d'emplois bien rémunérés et de haute qualité, et garantiront que les travailleurs canadiens sont en mesure de produire et de fournir les biens et les ressources dont les Canadiens et nos partenaires mondiaux ont besoin. Ces investissements sont étayés par un ensemble de crédits d'impôt à l'investissement clairs et prévisibles, un financement stratégique à faible coût, ainsi que des investissements et des programmes ciblés, si nécessaire, pour répondre aux besoins uniques des secteurs ou des projets d'importance économique nationale. Depuis 2016, le gouvernement fédéral a alloué plus de 120 milliards de dollars à des mesures de croissance propre et de réduction des émissions, dont plus de 80 milliards de dollars de crédits d'impôt à l'investissement.

La main-d'œuvre hautement qualifiée et instruite du Canada, ainsi que ses avantages comparatifs dans les domaines de l'énergie, des minéraux essentiels et des technologies propres, aident les industries et les travailleurs canadiens à saisir les énormes possibilités économiques qu'offre un avenir à émissions nette zéro. Le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour aider les travailleurs et les communautés du Canada à relever les défis et à saisir les opportunités d'un avenir sans émissions.  Le Plan intérimaire pour les emplois durables, publié en février 2023, définit une approche globale dans le cadre du plan économique plus large du Canada pour une croissance propre.

Ce plan, élaboré en consultation avec les provinces, les territoires, les organisations syndicales, les partenaires autochtones, l'industrie et la société civile, décrit l'action actuelle et prévue du gouvernement pour soutenir la création d'emplois de qualité et bien rémunérés pour les Canadiens. Ces possibilités existent dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l'économie. Des minéraux essentiels à l'hydrogène, en passant par les voitures et les autobus électriques, les batteries, l'énergie propre, les produits de construction à faible émission de carbone, les technologies de gestion du carbone et les petits réacteurs modulaires, le Canada est en train de construire un avenir prospère net-zéro qui fonctionne pour les Canadiens dans toutes les régions. Cela inclut d'importantes possibilités dans les secteurs d’énergies existantes qui prennent des mesures pour répondre à la demande mondiale en réduisant leurs émissions et en améliorant leur compétitivité à long terme.

La formation professionnelle est un facteur essential pour que les travailleurs canadiens puissent saisir les possibilités économiques à venir. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a également fait des investissements historiques dans les programmes de compétences, notamment en ce qui concerne les emplois durables. Cela comprend 1,5 milliard de dollars de nouveaux investissements qui permettront d'offrir près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d'emploi aux Canadiens, ce qui aidera les travailleurs à saisir de nouvelles possibilités, notamment dans le domaine de l'énergie propre. En outre, l'énoncé économique de l'automne 2022 a annoncé un financement pour établir une nouvelle filière d'emplois durables dans le cadre du Programme syndical de formation et d'innovation et pour lancer un nouveau Centre de formation pour les emplois durables, entre autres choses.

Comme il s'y était engagé dans le Plan intérimaire pour les emplois durables, le gouvernement a présenté le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables, en juin 2023. Ce projet de loi propose d'établir un cadre fédéral de gouvernance, d'engagement et de responsabilité pour faire progresser la prospérité économique et veiller à ce que les travailleurs profitent des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Le projet de loi exigerait également du gouvernement qu'il :

  • créer un Conseil de partenariat pour l'emploi durable (Sustainable Jobs Partnership Council) chargé de fournir au gouvernement des conseils indépendants sur les mesures en faveur de l'emploi durable ;
  • créer un secrétariat chargé de diriger l'approche du gouvernement en matière d'emplois durables ; et
  • de publier un plan d'action pour l'emploi durable tous les cinq ans à partir de 2025.

Ces mécanismes législatifs guideraient et organiseraient les efforts visant à soutenir les travailleurs et les communautés dans la construction d'une économie nette zéro, faisant ainsi progresser la prospérité économique dans tout le pays.

Les tableaux régionaux sur l'énergie et les ressources (tableaux régionaux) constituent une initiative clé pour mener à bien ce travail. Elles contribuent à accélérer les possibilités de croissance économique du Canada en tenant compte des avantages uniques de chaque région et de sa capacité à répondre aux exigences des marchés nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont menés en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec la participation de partenaires autochtones, d'experts, d'organisations syndicales, de l'industrie et d'autres parties prenantes. Les tables régionales serviront de base à la mise en œuvre de stratégies conjointes visant à exploiter les possibilités en matière d'énergie et de ressources afin de concrétiser l'avantage comparatif de chaque région du Canada dans un avenir à consommation nette zéro.

À date, le gouvernement fédéral a lancé conjointement des tables régionales à travers le pays, avec la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les travailleurs, les industries et les communautés de tout le pays pour prendre des mesures climatiques ambitieuses tout en développant des industries à faibles émissions de carbone qui stimulent l'accessibilité, la sécurité énergétique et la prospérité économique dans tous les secteurs et toutes les régions.

Présentée à la Chambre des Communes
Tom Kmiec (Calgary Shepard)
12 décembre 2023 (Pétition n° 441-01999)
Réponse du gouvernement déposée
29 janvier 2024
Photo - Tom Kmiec
Calgary Shepard
Caucus Conservateur
Alberta

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