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441-01982 (Aliments et boissons)

Pétition au gouvernement du Canada

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes réunie en Parlement sur ce qui suit :

Attendu que :

  • En leur qualité de pépinières d’entreprises, d’architectes des systèmes nationaux et de la sécurité alimentaire, et de bâtisseurs communautaires qui stimulent l’économie locale, les marchés agricoles jouent un rôle essentiel à la relance économique postpandémique. De plus, les programmes de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles sont un outil important pour créer de nouveaux marchés et soutenir les marchés existants et les associations provinciales dont ils relèvent;
  • Les programmes de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles favorisent la sécurité et la résilience alimentaires en donnant à des personnes vulnérables une occasion de se procurer des aliments locaux sains et d’apprendre comment mieux s’alimenter, et ils améliorent la santé physique et mentale de leurs adhérents en leur permettant de consommer une plus grande quantité de fruits et de légumes variés;
  • Forte de 135 marchés membres, de plus de 4 000 marchands et d’un long partenariat avec sa province, l’association des marchés agricoles de la Colombie-Britannique distribue ses coupons hebdomadaires à près de 16 000 familles vulnérables, personnes âgées et femmes enceintes, les revenus en découlant se chiffrant pour les agriculteurs locaux à près de 2 millions de dollars chaque année. Le taux moyen d’utilisation des coupons s’élève actuellement à plus de 91 %, et 79 % des participants affirment que le programme a eu une incidence durable sur leurs habitudes alimentaires;
  • La demande de coupons dépasse de beaucoup leur disponibilité : il existe une liste d’attente de personnes admissibles dans chaque localité dotée d’un programme de coupons;
  • Un programme national qui offrirait une contribution équivalente à celle des programmes provinciaux permettrait de mieux répondre à la demande, encouragerait les provinces dépourvues d’un tel programme à en créer un, et aiderait les provinces à élargir les programmes existants pour satisfaire à la demande.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’appuyer la motion M-66 et de lancer un programme national pour tous les programmes provinciaux de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles qui offrirait une contribution équivalente à celle qu’offrent déjà les provinces et qui aiderait les provinces dépourvues d’un tel programme à en créer un.

Réponse du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Le 17 juin 2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a lancé la toute première Politique alimentaire populaire pour le Canada, une approche pangouvernementale soutenant la vision suivante : « Tous les personnes vivant au Canada peuvent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés. Le système alimentaire du Canada est résilient et novateur, protège notre environnement et soutient notre économie.»

La politique alimentaire populaire pour le Canada est une initiative ambitieuse, fruit d’une consultation et d’une collaboration avec les Canadiens d’ un océan à l’ autre. Le gouvernement du Canada a entendu plus de 45 000 Canadiens, y compris des producteurs et des transformateurs agricoles, des experts en environnement, en santé et en sécurité alimentaire, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales et des porte-parole communautaires.

Conscient de l’importance d’aider les collectivités à avoir accès à des aliments sains, AAC a mis en œuvre le Fonds des infrastructures alimentaires locales, une initiative de politique alimentaire de 70 millions $ visant à renforcer les systèmes alimentaires locaux et à faciliter l’accès des populations à risque à des aliments sains et nutritifs.

Jusqu’à maintenant, le Fonds des infrastructures alimentaires locales a engagé 55,4 millions $ pour appuyer près 900 projets vitaux visant à renforcer la sécurité alimentaire dans tout le pays, comme des jardins et des cuisines communautaires, des camions réfrigérés et des unités d’entreposage pour les dons d’aliments et des serres dans les communautés éloignées et nordiques, et bien plus encore.

Par l’entremise du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, le gouvernement du Canada a aussi versé 330 millions $ en financement à des organisations nationales et régionales qui, à leur tour, ont offert un soutien à des banques alimentaires et des organismes alimentaires locaux partout au Canada. Ce financement d’urgence a contribué à améliorer l’accès aux aliments des personnes en situation d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID-19.

En Colombie-Britannique, les programmes de bons alimentaires dans les marchés agricoles sont soutenus par la province de la Colombie-Britannique, la Régie de Santé Provinciale et des donateurs communautaires.  Le programme Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), anciennement connu sous le nom de Programme de Partenariats multisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques, a appuyé une initiative similaire avec un investissement de 1,5 million de dollars de 2019 à 2025 pour augmenter l’initiative Verdures du marché des Centres communautaires d’alimentation du Canada à 30 emplacements au Canada. L'initiative Verdures du marché soutient un accès accru aux marchés de produits frais à bas prix et propose des bons/coupons qui peuvent être utilisés envers des fruits et légumes aux marchés locaux abordables inscrits.

Le programme FSCC soutient des projets qui augmentent la disponibilité des aliments sains grâce à des environnements alimentaires favorables qui sont des déterminants importants de comportements alimentaires sains. Les projets comme les programmes de bons alimentaires dans les marchés agricoles qui abordent les aspects de l'environnement social et physique qui affectent l’accessibilité et les types d'aliments disponibles sont éligibles à un financement dans le cadre des appels de propositions du programme FSCC.

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre proposition visant à améliorer l’accès des Canadiens à des aliments sains et locaux par l’entremise des marchés de producteurs et des programmes de bons alimentaires dans les marchés agricoles. Le gouvernement du Canada demeure résolu à examiner toutes les possibilités d’améliorer la sécurité alimentaire des Canadiens et à bâtir un secteur agricole dynamique et productif au Canada.

Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
7 décembre 2023 (Pétition n° 441-01982)
Réponse du gouvernement déposée
29 janvier 2024
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.