441-01965 (Fiscalité)

Le gouvernement du Canada reconnaît les contributions de tous les bénévoles et le rôle important qu’ils jouent dans leurs collectivités.

Les frais remboursables raisonnables engagés par ces derniers dans le cadre de leurs fonctions peuvent généralement être remboursés en franchise d’impôt. De plus, les volontaires des services d’urgence sont admissibles à une exemption fiscale pouvant atteindre 1 000 $ s’ils reçoivent une honoraire d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique. Par ailleurs, le Crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage sont à la disposition des volontaires qui ne reçoivent pas une honoraire, ou des volontaires qui ne réclament pas l’exemption fiscale.

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer les ressources mises à la disposition des volontaires des services d'urgence. C'est pourquoi le budget 2022 prévoit des fonds supplémentaires pour les pompiers et pour la détection et l'atténuation des incendies de forêt, notamment :

• Financement de 269 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour Ressources naturelles Canada à titre de soutien exceptionnel ponctuel en vue d’aider les provinces et les territoires à faire l’acquisition d’équipements de lutte contre les incendies comme des véhicules et des aéronefs;
• Financement de 39,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour Services aux Autochtones Canada en vue d’aider les communautés des Premières Nations à acheter de l’équipement de lutte contre les incendies;
• Financement de 37,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 0,6 million de dollars par la suite pour Ressources naturelles Canada en vue de former 1 000 nouveaux pompiers et d’intégrer les connaissances traditionnelles autochtones à la gestion des incendies;
• Financement de 169,9 millions de dollars sur 11 ans, à compter de 2022-2023, avec 6,9 millions de dollars en amortissement restant, pour l’Agence spatiale canadienne, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada en vue de mettre en œuvre un nouveau système de satellite de surveillance des incendies de forêt et d’assurer son fonctionnement.

Ces actions contribueront à assurer une plus grande sécurité des volontaires dans l'exercice de leurs fonctions et à garantir un meilleur niveau de préparation aux situations d'urgence dans leurs communautés.

En outre, le gouvernement du Canada a versé plus de 166,9 millions de dollars à la Croix-Rouge canadienne, à l'Ambulance Saint-Jean, à l'Armée du Salut et à l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage dans le cadre du Programme d'aide humanitaire. Ce financement a permis à ces organisations de développer leur capacité à se mobiliser plus rapidement en cas d'urgence et contribue à améliorer la capacité et la coordination des interventions en cas de catastrophe.