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441-01935 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

Les Palestiniens de Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est subissent l’occupation israélienne et l’expansion des colonies israéliennes dans les territoires occupés;

Depuis 17 ans, la bande de Gaza est soumise à un blocus qui restreint les déplacements, les services de base et les droits de la personne. Près de 50 % des 2,5 millions d’habitants de Gaza sont des enfants;

Le 27 octobre 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution dans laquelle elle demande une « trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue » entre les forces israéliennes et le Hamas à Gaza, alors que le nombre de civils tués à Gaza continue d’augmenter à un rythme effarant sous les bombardements israéliens déclenchés à la suite de la perpétration d’horribles attentats et de la prise d’otages de citoyens israéliens;

Il y a 67 ans, le Canada a été l’un des premiers pays à réclamer la prise de mesures « non seulement afin de mettre fin à la guerre, mais aussi pour rétablir la paix »;

Le Canada a versé 50 millions de dollars en aide humanitaire.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens du Canada:

Prions le gouvernement du Canada de collaborer avec la communauté internationale en vue d’un cessez le feu et d’une véritable voie vers la création de deux États;

Prions le gouvernement Canada de diriger des opérations de maintien de la paix et de favoriser la gouvernance des régions touchées avec les Nations Unies, les pays arabes et les Palestiniens, dans le but d’établir des institutions gouvernementales, de construire des infrastructures et de parvenir à une solution permanente fondée sur la création de deux États;

Prions le gouvernement Canada de condamner les violations du droit international et d’exhorter le gouvernement d’Israël à respecter ses engagements au titre des Conventions de Genève et du droit humanitaire international;

Prions le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes d’entreprendre immédiatement une étude sur les violations du droit international et des droits de la personne dans les territoires israéliens et palestiniens;

Prions le gouvernement Canada de continuer de condamner l’antisémitisme, l’islamophobie et toutes les formes de sectarisme.

Réponse de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Sameer Zuberi

Le gouvernement du Canada a condamné et continuera de condamner toutes les formes de racisme et de discrimination.

Le gouvernement est profondément bouleversé par la montée de la haine et de la discrimination à l'endroit des communautés juives et musulmanes, et de ceux qui sont perçus comme membres de ces communautés.

Nous prenons des mesures importantes pour bâtir une société plus inclusive en renouvelant et en renforçant la stratégie de lutte contre le racisme du Canada, en élaborant le plan d'action de lutte contre la haine ainsi qu'en augmentant le financement des programmes communautaires multiculturels dans tout le pays.

Depuis 2019, le gouvernement a consacré plus de 200 millions de dollars à l’appui de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme pour freiner le racisme et la discrimination systémiques au Canada.

Cela comprend 85 millions de dollars octroyés dans le cadre du budget de 2022 afin de soutenir les communautés religieuses en situation minoritaire ainsi que les communautés autochtones, noires et racisées, et afin de sensibiliser le public aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

Cela comprend également 25,4 millions de dollars, échelonnés sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et 0,6 million de dollars pour les années subséquentes, dans le cadre du budget de 2023, à l’appui de la stratégie nationale de lutte contre le racisme et des mesures de lutte contre toutes les formes de racisme, y compris, mais sans s'y limiter, le racisme à l’égard des Autochtones, des Noirs et des Asiatiques, l’antisémitisme et l’islamophobie.

Le gouvernement du Canada planifie également de mettre en place un nouveau plan d’action de lutte contre la haine. Ce plan d’action comprendra des mesures de lutte contre les discours et les actes haineux s’inspirant des mesures du budget de 2023 visant à bâtir des communautés plus sûres et inclusives.

Le gouvernement a nommé une nouvelle envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, ainsi qu’une représentante spéciale pour la lutte contre l’islamophobie.

L'envoyée spéciale, Deborah Lyons, appuie les efforts de lutte contre l'antisémitisme et la haine à l’échelle nationale, en interagissant avec les institutions et les intervenants canadiens pour promouvoir l'éducation, la préservation de la mémoire et la recherche concernant l'Holocauste. La représentante spéciale, Amira Elghawaby, agit quant à elle en qualité de championne, de conseillère, d'experte et de représentante auprès du gouvernement canadien, dans le but de renforcer les efforts de lutte contre l'islamophobie et de favoriser la sensibilisation du public aux identités diverses et croisées des musulmans au Canada.

 

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada soutient fermement le droit des Israéliens et des Palestiniens de vivre en paix et en sécurité, dans la dignité et sans crainte. Le Canada déplore la perte de toutes les vies innocentes israéliennes et palestiniennes dans ce conflit et offre ses condoléances aux familles et aux communautés touchées par la violence.

Le Canada condamne sans équivoque les attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël, le nombre effroyable de vies perdues et les actes de violence odieux perpétrés lors de ces attaques, y compris les actes de violence sexuelle. Le Canada condamne le traitement inacceptable des otages par le Hamas et demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages restants. Le Canada reconnaît le droit d’Israël d’exister et de se défendre. En se défendant, Israël doit respecter le droit international humanitaire. Les civils et les infrastructures civiles doivent être protégés.

Le Canada demeure profondément préoccupé par l’ampleur de la crise humanitaire à Gaza, par la réduction de la zone de sécurité réservée aux civils, et par les risques continus auxquels sont exposés tous les civils palestiniens. Le prix à payer pour vaincre le Hamas ne peut être la souffrance continue de tous les civils palestiniens.

Le Canada a soutenu la précédente interruption des hostilités qui a permis la libération de plus d’une centaine d’otages et a favorisé l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations civiles touchées. Le Canada souhaite que l’interruption des hostilités soit rétablie et soutient les efforts déployés de toute urgence par la communauté internationale pour parvenir à un cessez-le-feu durable.

Le Canada a voté en faveur d’une résolution adoptée le 12 décembre 2023 par l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Le Canada a soutenu le cessez-le-feu mentionné dans cette résolution comme une étape nécessaire pour protéger les civils, assurer l’entrée d’une aide humanitaire importante à Gaza et permettre aux ressortissants étrangers, dont les Canadiens, de quitter Gaza. En expliquant son soutien à la résolution, le Canada a réitéré que ce cessez-le-feu ne peut être unilatéral. Le Hamas doit libérer tous les otages, cesser d’utiliser les civils comme boucliers humains et déposer les armes. Il n’y a aucun rôle pour le Hamas dans la gouvernance future de Gaza.

Le Canada soutient le droit des Palestiniens à l’autodétermination. Le Canada s’oppose au déplacement forcé des Palestiniens de Gaza, à une nouvelle occupation de Gaza, à toute réduction de territoire et à tout recours au siège ou au blocus. Le Canada insiste sur le fait que Gaza ne doit plus servir de plateforme au terrorisme.

L’accès rapide et sans entrave de l’aide humanitaire aux civils est essentiel. Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires pour assurer l’accès durable de l’aide humanitaire aux civils, y compris la nourriture, l’eau, les soins médicaux, le carburant et les abris, ainsi que l’accès des travailleurs humanitaires. À ce jour, le Canada a annoncé une aide humanitaire de 60 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents des civils vulnérables dans cette crise, y compris un fonds de contrepartie de 13,7 millions de dollars qui a mobilisé la générosité des Canadiens. Ce financement permettra de fournir de la nourriture, de l’eau, une aide médicale d’urgence, des services de protection et d’autres formes d’aide vitale. Le Canada continuera de soutenir les civils en leur apportant une aide humanitaire vitale, tout en veillant à ce qu’aucun argent ne tombe entre les mains du Hamas.

Le Canada demeure engagé à travailler avec ses alliés et partenaires en vue d’instaurer une paix juste et durable fondée sur une solution à deux États, où Israéliens et Palestiniens peuvent vivre en sécurité à l’intérieur de frontières internationalement reconnues.

En ce qui concerne les appels pour que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) de la Chambre des communes et le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) entreprennent des études sur les sujets proposés, le gouvernement du Canada respecte pleinement l’indépendance de la Chambre des communes et de ses comités pour ce qui est de la prise de décisions concernant leur propre calendrier. Il est donc préférable de porter ces demandes à l’attention de l’honorable député de Willowdale et de l’honorable député de Laval—Les Îles, qui sont respectivement présidents du FAAE et du SDIR. Les coordonnées des personnes-ressources concernées ainsi qu’une liste des études en cours et à venir sont disponibles sur les pages respectives de chaque comité sur le site Web de la Chambre des communes.

Présentée à la Chambre des Communes
George Chahal (Calgary Skyview)
21 novembre 2023 (Pétition n° 441-01935)
Réponse du gouvernement déposée
29 janvier 2024
Photo - George Chahal
Calgary Skyview
Caucus Libéral
Alberta

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