441-01929 (Affaires et commerce)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs points de vue sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et sur l’incidence que l’incendie de Lytton a eue sur les entreprises de Lytton.

Le gouvernement a lancé le programme du CUEC pour fournir un soutien en temps opportun aux petites entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 et aider à soutenir les emplois que ces entreprises fournissent. Le programme a fourni à près de 900 000 petites entreprises des prêts sans intérêt et partiellement remboursables pouvant atteindre un montant de 60 000 $ pour couvrir les dépenses d’exploitation non reportables. Dès le début de la pandémie de COVID-19, Exportation et développement Canada (EDC), des partenaires du gouvernement fédéral et plus de 230 institutions financières canadiennes ont travaillé ensemble pour fournir un soutien tant aux entreprises exportatrices qu’aux entreprises non exportatrices. Ce soutien essentiel a aidé les petites entreprises à traverser une période sans précédent.

Afin d’aider davantage les petites entreprises, le gouvernement a récemment prolongé les dates limites de remboursement des prêts du CUEC et du Fonds d’aide et de relance régionale. Le 14 septembre 2023, le gouvernement a annoncé de nouvelles prolongations du remboursement des prêts du CUEC et de la radiation des prêts :

• La date limite de remboursement pour bénéficier d’une radiation (jusqu’à 20 000 $) pour tous les prêts du CUEC a été prolongée jusqu’au 18 janvier 2024 (auparavant prolongée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023).
• Le délai de remboursement pour bénéficier d’une radiation partielle de prêt comprend désormais une prolongation pour le refinancement jusqu’au 28 mars 2024.
• En date du 19 janvier 2024, les prêts non remboursés, y compris ceux visés par la période de prolongation pour le refinancement, seront convertis en prêts de trois ans, assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par an, et la date de remboursement du prêt à terme sera prolongée d’une année, soit du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026. Ainsi, les entreprises qui ne sont pas en mesure d’obtenir un refinancement ou de générer suffisamment de liquidités pour rembourser leurs prêts dans les délais prescrits pour bénéficier d’une radiation disposeront d’une année de plus pour continuer à le rembourser à un coût d’emprunt peu élevé.

Exportation et Développement Canada administre le programme du CUEC pour le compte du gouvernement du Canada et travaille avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour mettre en place des systèmes de recouvrement des prêts qui restent impayés après le 31 décembre 2026. Pour les entreprises qui ne peuvent pas rembourser le prêt avant la date limite, l’ARC travaillera avec chaque entreprise pour déterminer sa capacité de remboursement, en mettant l’accent sur l’équité, l’empathie et en appliquant la philosophie « Les gens d’abord ».

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’aider la population de Lytton à reconstruire. Développement économique Canada pour le Pacifique offre deux nouveaux programmes à l’appui de la reconstruction de Lytton :

• 6 millions de dollars pour le programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild afin de soutenir les propriétaires admissibles de Lytton qui souhaitent reconstruire leur maison selon les normes de résistance au feu ou de résistance au feu et à énergie nette zéro;
• 7,2 millions de dollars pour créer le programme Lytton Business Restart afin d’aider les petites et moyennes entreprises à se réinstaller dans la collectivité. Ce financement comprendra un soutien aux entreprises autochtones et à celles exploitées par des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes et se concentre sur la croissance de notre économie et la création d’un Canada plus fort et plus résilient pour tous.