441-01923 (Droits de la personne)

Santé Canada reconnait que les produits de santé naturels (PSN) sont importants pour les Canadiens afin de les aider à soutenir et à maintenir leur santé et s’engage à favoriser l’accès à des produits de santé naturels qui soient  sûrs et de grande qualité.

Même si les PSN sont généralement des produits à moindre risque, cela ne veut pas dire qu’ils sont sans risque, en particulier si les produits sont contaminés ou sont utilisés de manière inappropriée.

En 2021, le commissaire de l’environnement et au développement durable a réalisé un audit du programme des PSN de Santé Canada et a révélé des points forts et des points à améliorer. Santé Canada s’est engagé à entreprendre un certain nombre d’activités pour améliorer la surveillance de ces produits.

Afin de rendre des produits de santé naturels plus sûr pour les consommateurs et d’aider les Canadiens à faire des choix éclairés, Santé Canada a récemment adopté deux changements réglementaires et législatifs importants :

• En juillet 2022, après une consultation exhaustive avec des commentaires des intervenants, Santé Canada a mis en œuvre de nouvelles exigences réglementaires afin que les Canadiennes et les Canadiens aient plus de facilité à lire et à comprendre les étiquettes des produits de santé naturels.
• En juin 2023,  Parlement a adopté une loi permettant à Santé Canada de prendre plus de mesures lorsqu’un risque grave pour la santé est identifié avec un produit de santé naturel. Cette loi permet à Santé Canada d’ordonner les rappels ou d’ajouter des mises en garde sur les étiquettes, si nécessaire, ce que le ministère ne pouvait pas faire auparavant.

Présentement, les PSN sont la seule catégorie de produits de santé dont les activités de réglementation sont financées exclusivement par les contribuables canadiens.

Santé Canada sait que plusieurs entreprises de PSN sont des petites entreprises et s’engage à les soutenir. Le ministère envisage des mesures pour atténuer l’impact des frais sur les entreprises. Cela comprend des réductions de frais de 25% à 50% et une exonération totale des frais d’évaluation avant la mise en marché du premier produit des petites entreprises.

Santé Canada examine activement les milliers de commentaires reçus sur sa proposition de frais, y compris ceux qui concernent la réduction de frais proposée pour les petites entreprises, dans le cadre d’un processus de consultation ouvert et transparent avec les Canadiens et les entreprises. À l’heure actuelle, la Santé Canada envisage la meilleure façon de modifier l’approche proposée pour répondre aux préoccupations exprimées avant de poursuivre la mobilisation avec les intervenants.

En fin de compte, cette initiative est en place pour assurer que les Canadiens ont accès au produits de santé naturels qui sont sauf, effective et de bonne qualité, en supportant les petites entreprises durant ce processus.