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441-01877 (Santé)

Pétition à la Chambre des communes

ATTENDU QUE :

  • Plus de huit millions de personnes souffrent de maladies oculaires et que 1,2 million d'entre eux vivent avec une perte de vision ou la cécité;
  • 75 % des cas de perte de vision peuvent être prévenus s'ils sont décelés et traités rapidement;
  • Le gouvernement fédéral n'a jamais mis en place de cadre exhaustif en matière de soins publics de santé des yeux et que la structure actuelle a engendré d'énormes écarts en matière d'accès aux soins;
  • Qu'une attention systématique à ce problème permettra d'améliorer la vie de millions de Canadiens;
  • Qu'il faut établir un cadre de coordination approprié entre les gouvernements fédéral et provinciaux, augmenter les moyens, investir suffisamment dans les soins oculaires, rendre la santé oculaire plus abordable et inclusive, et accroître la sensibilisation à l'importance de la santé oculaire.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes d'adopter sans délai le projet de loi C-284, Loi prevoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculaires

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Mark Holland

Les soins de la vue sont bénéfiques à tous les stades de la vie. Une bonne vision est importante pour le développement des jeunes enfants et facilite de nombreuses carrières et activités de la vie quotidienne. Avec l’âge, le maintien d’une bonne santé oculaire peut réduire les risques de cécité et de perte de vision et peut améliorer les résultats associés aux maladies oculaires telles que la cataracte et le glaucome.

Au Canada, la perte de vision peut être causée par plusieurs maladies oculaires courantes, notamment la dégénérescence maculaire, la cataracte, le glaucome et la rétinopathie diabétique. Selon un rapport de Deloitte et du Conseil canadien des aveugles, plus de huit millions de Canadiens souffraient d’une maladie oculaire courante en 2019 et risquaient sérieusement de perdre la vue. Parmi les adultes plus âgés, plus d’une personne sur dix présentait un certain degré de perte de vision.

Des examens oculaires effectués de façon régulière permettent de dépister les problèmes de santé oculaire à un stade précoce ainsi que toute une série de problèmes de santé, notamment l’hypertension artérielle, le diabète, la dégénérescence maculaire et diverses maladies du sang.

Alors que les provinces et les territoires sont les premiers responsables de la gestion et de la prestation des services de santé, le portefeuille fédéral de la santé dirige et soutient une série d’activités liées à la prévention et au traitement des maladies oculaires.

Le gouvernement du Canada s’ engage à investir dans notre système de santé et à aider les provinces et les territoires à fournir de meilleurs soins de santé à la population canadienne. Dans son budget de 2023, il a consacré près de 200 milliards de dollars sur 10 ans au financement des soins de santé dans les provinces et les territoires. Ce montant comprend 46,2 milliards de dollars de nouveaux fonds, dont 25 milliards ont été affectés à quatre priorités communes en santé :

  • élargir l’accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées ;
  • soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ;
  • accroître l’accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances ; et,
  • moderniser le système de soins de santé grâce aux données sur la santé et aux outils numériques normalisés.

Ce financement s’ajoute à l’investissement de 11 milliards de dollars sur 10 ans, engagé en 2017 pour aider les provinces et les territoires à améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que les soins en santé mentale, et de 3 milliards de dollars pour renforcer les soins de longue durée comme il avait été prévu dans le budget de 2021. 

Dans son plan pour le système de santé, le gouvernement du Canada accorde aussi beaucoup d’attention à la pénurie de personnel de santé et aux retards dans les chirurgies, y compris les chirurgies liées à la vision, dans l’objectif d’y remédier. Le budget de 2023 comprenait un supplément ponctuel de 2 milliards de dollars pour les provinces et les territoires afin de répondre aux pressions urgentes dans les salles d’urgence, les salles d’opération et les hôpitaux pédiatriques.

Le Programme des services de santé non assurés de Services aux Autochtones Canada offre également des soins de la vue aux bénéficiaires admissibles des Premières Nations et des Inuits lorsqu’ils ne sont pas couverts par d’autres régimes ou programmes. La couverture des soins de la vue du Programme des services de santé non assurés englobe les examens de la vue, les lunettes de correction et les réparations de lunettes.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il doit absolument soutenir la recherche pour approfondir la compréhension de la santé oculaire, y compris de la manière de prévenir la perte de vision. Depuis 2018, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi environ 61 millions de dollars dans la recherche sur la vision. Cette recherche couvre la gamme de mesures de prévention, de diagnostic, de traitement et de gestion des diverses affections liées à la vision.

Santé Canada réglemente également les médicaments et les dispositifs médicaux, y compris ceux destinés à être utilisés pour les maladies et les affections oculaires. Lorsque la situation le justifie, Santé Canada a établi des procédures d’examen accéléré qui peuvent être utilisées pour faciliter un accès plus rapide aux produits de santé qui traitent, préviennent ou permettent de diagnostiquer les maladies ou les affections graves ou potentiellement mortelles. Santé Canada travaille également en étroite collaboration avec les principales parties prenantes afin de cibler et d’atténuer les pénuries critiques de produits ophtalmiques, lorsqu’elles se produisent.

Enfin, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler à la prévention et au traitement des maladies oculaires et soutient pleinement le système de santé publique du Canada, qui couvre tout service de soins de la vue qui doit être effectué dans un hôpital.

Le projet de loi d’initiative parlementaire C-284 suivra le processus législatif et fera l’objet de débats conformément aux règles régissant les projets de loi d’initiative parlementaire.

Présentée à la Chambre des Communes
Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek)
6 novembre 2023 (Pétition n° 441-01877)
Réponse du gouvernement déposée
29 janvier 2024
Photo - Judy A. Sgro
Humber River—Black Creek
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.