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441-01850 (Administration et services gouvernementaux)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

Big White Mountain Resort est un moteur économique et un employeur important pour la région; la station étant la deuxième destination hivernale de la Colombie-Britannique sur le plan de la fréquentation, car elle accueille plus de 650 000 skieurs et plus d’un million de clients chaque année;

Les codes postaux facilitent la perception et le paiement juste et efficace de l’impôt foncier;

Pour être précise, la navigation à l’aide des logiciels de cartographie dépend fortement des codes postaux;

Les codes postaux sont utiles aux organisations touristiques car ils permettent d’étiqueter et de géolocaliser avec précision le contenu généré par les utilisateurs;

L’accès aux services en ligne tels que les répertoires d’entreprises de Google et la gestion de ces services dépendent de l’accès des organisations et entreprises à un code postal;

Les services essentiels tels que les assurances et les processus d’identification exigent un code postal enregistré pour que le traitement ou la transaction ait lieu.

Par conséquent :

Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de collaborer avec Postes Canada et de veiller à ce que la création d’un code postal pour Big White Mountain Resort soit priorisée et traitée rapidement.

Réponse du ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Charles Sousa

Postes Canada utilise un système national de codes postaux dans la seule fin de traiter et de livrer des millions d’articles chaque jour, le plus efficacement possible. Elle attribue un code postal uniquement aux adresses admissibles à un mode de livraison attitré. Malheureusement, des problèmes peuvent survenir lorsque des tierces parties, comme Google, utilisent la base de données des adresses postales et les codes postaux de Postes Canada à leurs propres fins.

Postes Canada attribue une adresse postale (y compris un code postal) pour les besoins de la livraison du courrier. L’autorité responsable de l’adressage (municipalité, bande, province, district, etc.) attribue une adresse municipale (9-1-1) pour désigner un emplacement physique. Dans certains cas, l’adresse postale correspond déjà à l’adresse municipale (9-1-1), mais dans certains secteurs, comme à Big White, ce n’est pas le cas. Le programme d’adressage municipal de Postes Canada consiste à faire correspondre une adresse postale à son adresse physique. Ce rajustement donne aux ménages une adresse uniforme pour répondre aux deux besoins et aide Postes Canada à améliorer l’efficacité et l’exactitude de la livraison du courrier et des colis.

L’autorité responsable de l’adressage possède et attribue tous les renseignements d’adressage municipaux (9-1-1), y compris un nom de lieu officiel; Postes Canada possède et attribue une adresse postale, y compris le code postal.

Postes Canada fournit à chaque adresse reconnue par une municipalité au Canada un mode de livraison gratuit (par exemple : à la porte, à une boîte postale communautaire, à une case postale ou poste restante), à sa discrétion. À l’heure actuelle, tous les particuliers et les entreprises de Big White ont des boîtes postales communautaires comme mode de livraison attitré. Pour le moment, leur adresse postale est formée d’un numéro de case postale. Postes Canada en contact avec la municipalité, car elle est en train de remplacer les numéros de case postale par des adresses municipales (9-1-1) pour cette clientèle.

Le changement d’adressage que Postes Canada travaille à mettre en place pour la clientèle de Big White comprendra la reconnaissance du nom de lieu municipal « Big White Mountain », l’adresse municipale reconnue par le service 9-1-1 et un code postal mis à jour. Le code postal de Big White Mountain continuera de correspondre au centre de traitement du courrier de Kelowna, où tout le courrier arrivant dans la collectivité est préparé pour la livraison. Le projet d’adressage municipal, qui comprend un vaste processus de collecte de données pour toutes les adresses, se poursuit et Postes Canada vise son achèvement au cours de la première moitié de 2024, à moins de retards imprévus.

Entre-temps, Postes Canada encourage la clientèle à fournir les deux adresses (numéro de case postale et adresse municipale) lorsqu’ils passent des contrats de service ou commandent des articles en ligne. Les gens peuvent consulter la section 3.1.2.2 des Directives d’adressage de Postes Canada pour connaître le format d’adressage qui convient le mieux. Cette solution, bien qu’elle ne soit pas parfaite, est tout de même une façon efficace de fournir tous les renseignements d’adressage nécessaires jusqu’à ce que Postes Canada ait terminé le changement d’adresse prévu.

Postes Canada continue de collaborer avec Big White Resort sur cette question.

Présentée à la Chambre des Communes
Tracy Gray (Kelowna—Lake Country)
27 octobre 2023 (Pétition n° 441-01850)
Réponse du gouvernement déposée
11 décembre 2023
Photo - Tracy Gray
Kelowna—Lake Country
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.