441-01812 (Santé)

Les soins de santé sont une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires. Bien que le gouvernement fédéral fournisse un soutien financier aux provinces et aux territoires pour assurer les services de soins de santé, la gestion du système de soins de santé et des effectifs de la santé sont les responsabilités des gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cadre de leurs responsabilités en matière d’administration et de fourniture de services de santé, les provinces et les territoires établissent des programmes de formation, gèrent et réglementent les professionnels de la santé par l’intermédiaire d’organismes de réglementation indépendants, tels que les collèges professionnels et les associations professionnelles.

En même temps, le gouvernement fédéral reconnaît qu’il a un rôle de premier plan à jouer dans la recherche de solutions aux défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé dans l’ensemble du pays, y compris ceux liés aux effectifs en santé du Canada. Nous restons déterminés à poursuivre notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de protéger et de renforcer le système de soins de santé public.

Le budget de 2023 a prévu près de 200 milliards de dollars pour réduire les arriérés, élargir l’accès aux services de santé familiale et veiller à ce que les provinces et territoires puissent fournir les soins de santé de haute qualité et opportuns auxquels les Canadiens s’attendent et ont droit. Ce montant comprend 46,2 milliards de dollars de nouveau financement, pour que les provinces et territoires puissent améliorer les services de soins de santé pour les Canadiens. Il comprend aussi 25 milliards de dollars au cours de dix ans pour faire avancer les priorités communes en matière de santé grâce à des accords bilatéraux adaptés qui répondront aux besoins de la population de chaque province et territoire dans quatre domaines de priorité commune : services de santé familiale; travailleurs de la santé et réduction des arriérés; santé mentale et utilisation de substances; et modernisation du système de santé. En outre, on demande aux provinces et aux territoires de simplifier la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l’étranger et de favoriser la mobilité de la main-d’œuvre.

Le 12 octobre 2023, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de la Santé ont publié une déclaration publique réaffirmant leur engagement à soutenir les effectifs en santé du Canada afin que les travailleurs de la santé soient en mesure de fournir des services de santé de qualité, accessibles et efficaces aux personnes vivant au Canada. Tout particulièrement, les gouvernements FTP se sont engagés à prendre des mesures concrètes axées sur le maintien en poste, l’offre et la demande d’éducation nationale, la reconnaissance des diplômes étrangers et le recrutement éthique, la mobilité de la main-d’œuvre, ainsi que les données sur les effectifs de la santé et la planification. Ces engagements comprenaient la mise en place de processus de délivrance de titres à l'étranger afin d'améliorer le traitement des autorisations d'exercer des médecins et des infirmières internationaux dans un délai de 90 jours, ainsi que le soutien à une boîte à outils pour le maintien des effectifs infirmiers, élaborée par  l’infirmière en chef nommée par le gouvernement fédéral, Dr Leigh Chapman, en consultation avec la communauté infirmière du Canada. Cette boîte à outils met en évidence les initiatives de maintien en poste que les employeurs ou les autorités sanitaires peuvent mettre en œuvre pour soutenir leur personnel infirmier.

On peut consulter les détails sur les engagements des ministres ici : Déclaration fédérale, provinciale et territoriale sur le soutien au personnel de la santé du Canada.