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441-01786 (Transport)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Attendu que :

  • Le plan de transports de 10 ans du gouvernement prendra fin en 2027;
  • Prendre des mesures en faveur du transport public, c’est d’agir sur le changement climatique, car les transports sont responsables d’environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada;
  • Selon la Fédération des municipalités canadiennes, une transition vers un transport public à zéro émission peut aider le Canada à atteindre ses engagements de l’Accord de Paris sur le climat de 2030.

Nous, soussignés, les citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement de :

  • mettre en place un mécanisme permanent de financement fédéral du transport public qui va au-delà du plan de 10 ans se terminant en 2027;
  • collaborer avec tous les ordres de gouvernement afin de fournir un financement durable, prévisible, à long terme et adéquat;
  • mettre en place des mesures de responsabilisation afin que tous les gouvernements travaillent ensemble pour améliorer l’accès au transport public.

Réponse du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Chris Bittle

Les systèmes de transport en commun du Canada fournissent un service essentiel à des millions de personnes, générant des milliards de dollars d'avantages économiques et aidant les Canadiens à atteindre leurs objectifs climatiques. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a réalisé les investissements les plus importants de l'histoire du transport en commun au Canada, fournissant des investissements fédéraux de plus de dix fois ce qui était prévu dans la décennie précédente.

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada est une manière dont le gouvernement du Canada fournit des fonds aux collectivités dans le cadre du Plan Investir dans le Canada. Dans le cadre du programme, plus de 33 milliards de dollars de financement sont fournis par l'entremise d'accords bilatéraux entre Infrastructure Canada et chacune des provinces et territoires. Le programme offre un financement à long terme et stable fourni par Infrastructure Canada pour aider les collectivités à réduire la pollution de l'air et de l'eau, fournir de l'eau propre, accroître la résilience aux changements climatiques, construire des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, et garantir aux familles canadiennes l'accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie.

S'appuyant sur le Plan Investir dans le Canada, en 2021, le gouvernement a introduit le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le Fonds pour le transport actif et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Ces programmes de transport dédiés, qui fourniront du financement jusqu'en 2025-2026, visent à accélérer le passage à des modes de transport propres et durables dans tout le pays et ont facilité le financement fédéral de projets clés de transport en commun.

En plus de nos investissements en cours, le gouvernement du Canada a conclu une consultation sur la vision fédérale du financement permanent du transport en commun en octobre 2022. La consultation établira comment nous pouvons travailler ensemble pour tirer le meilleur parti de la création du premier fonds national de transport en commun permanent ce qui fournira une moyenne de 3 milliards de dollars par an, à compter de 2026-2027. Ce financement continu assurera la stabilité nécessaire à la planification à long terme et à la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, tout en offrant la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins et aux considérations régionales.

Un financement fédéral permanent pour le transport en commun et le transport actif offre l'occasion de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes de transport en commun, les peuples autochtones et d'autres partenaires afin d'harmoniser les priorités d'investissement et d'atteindre des objectifs communs. Ces objectifs comprennent l'obtention de résultats économiques, environnementaux et sociaux, ainsi que l'amélioration de l'offre de logements et de l'accessibilité financière dans les collectivités de toutes tailles au Canada. 

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
20 octobre 2023 (Pétition n° 441-01786)
Réponse du gouvernement déposée
4 décembre 2023
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.