441-01768 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement du Canada remercie les signataires de la pétition d’avoir fait part de leurs préoccupations concernant le droit d’avoir un chez-soi sûr et abordable. Offrir un lieu sûr aux personnes qui fuient la violence familiale est une priorité de notre gouvernement. 

Lancée en 2017, la Stratégie nationale sur le logement (SNL), un plan de 10 ans et de plus de 82 milliards de dollars qui offre à un plus grand nombre de personnes vivant au Canada un chez-soi. La SNL est composée de programmes et d’initiatives complémentaires conçus pour répondre aux besoins dans tout le continuum du logement tout en accordant la priorité aux populations dont les besoins sont les plus criants, y compris les femmes et leurs enfants. L’objectif du gouvernement fédéral est de consacrer 33 % des investissements de la SNL, mais au moins 25 % de ceux-ci, aux besoins particuliers des femmes et de leurs enfants.

Les programmes et les initiatives de la SNL soutiennent la création de maisons d’hébergement. Par exemple, le Fonds national de co-investissement pour le logement prévoit 13,2 milliards de dollars pour créer 2 000 nouvelles places en maison d’hébergement et réparer 2 000 maisons d’hébergement pour les personnes survivantes de violence familiale. Au 30 juin 2023, le gouvernement du Canada s’était engagé à créer 1 241 places d’hébergement ou logements de transition pour les personnes survivantes de situations de violence fondée sur le sexe et à réparer et renouveler 302 autres logements. 

Le gouvernement reconnaît que les femmes et les enfants autochtones font face à des défis et à des obstacles uniques en matière de logement. Pour les personnes qui subissent de la violence, une maison d’hébergement est souvent un premier pas vers la reconstruction de leur vie et la protection contre d’autres violences. La SNL comprend du financement et des programmes réservés aux maisons d’hébergement dans les communautés autochtones et le Nord. L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, entre autres, prévoit 420 millions de dollars afin de construire au moins 38 maisons d’hébergement et 50 ensembles de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe. Au 30 juin 2023, le gouvernement du Canada avait engagé 76 millions de dollars dans la construction de 11 maisons d’hébergement et de 18 ensembles de logements de transition dans le cadre de ce programme.

En mai 2020, notre gouvernement a engagé 44,8 millions de dollars pour construire au Canada 12 maisons d’hébergement pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones fuyant la violence familiale. Ces maisons d’hébergement dirigées par des Autochtones fourniront un lieu d’hébergement et des services de soutien essentiels, adaptés à la culture, qui aideront les personnes survivantes de violence familiale à se remettre du traumatisme qu’elles ont subi, leur donneront accès à des programmes de soutien et créeront un environnement stable où elles pourront commencer à retrouver leur autonomie. C’est également un élément essentiel de La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la réponse du gouvernement du Canada aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et une contribution importante au plan d’action national visant à mettre fin à la violence contre les femmes autochtones et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+. 

En réponse aux défis sans précédent créés par la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a fourni un financement d’urgence d’environ 300 millions de dollars à plus de 1 400 organismes tels que des refuges pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et d’autres organismes qui fournissent un soutien et des services essentiels aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe, y compris la violence entre partenaires intimes.

Comme d’autres mesures d’urgence COVID-19 temporaires introduites par le gouvernement fédéral depuis 2020, cette mesure arrive à son terme.  Malgré cela, le gouvernement du Canada continue de soutenir les services essentiels pour les personnes victimes de violence fondée sur le sexe. Plus particulièrement, le 9 novembre 2022, Femmes et Égalité des genres Canada a lancé un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe . Il s’agit d’un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans, engagé dans le budget 2022, qui est mis en œuvre par le biais d’accords bilatéraux avec les provinces et les territoires afin de soutenir leurs efforts pour lutter contre la violence fondée sur le sexe et y mettre fin. Ces accords, ainsi que les plans de mise en œuvre provinciaux/territoriaux respectifs, seront publiés sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

Ce financement historique s’ajoute aux investissements supplémentaires du gouvernement du Canada pour lutter contre la violence fondée sur le sexe depuis 2021-2022 :

• Cinquante-cinq millions de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à lutter contre la violence fondée sur le sexe.
• Trente millions de dollars sur cinq ans pour des lignes d’assistance téléphonique en cas de crise afin d’offrir un soutien plus solide aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.
• Cent cinq millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, y compris les pratiques prometteuses en matière de soutien aux victimes, aux survivantes et survivants et aux personnes exposées à la violence fondée sur le sexe.
• Onze millions de dollars pour la mobilisation de la recherche et des connaissances au sujet de la VFS, y compris le soutien aux modèles de recherche communautaire.