441-01749 (Protection des consommateurs)

Le gouvernement du Canada a mis en place un Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT) solide et complet. Le gouvernement revoit continuellement le Régime pour s’assurer qu’il répond aux risques en constante évolution. Depuis 2019, le gouvernement a fait des investissements de plus de 319,9 millions de dollars et a apporté un certain nombre de modifications législatives et réglementaires pour améliorer l’efficacité du Régime.

Le budget de 2023 a apporté des modifications législatives visant à renforcer les outils d’enquête, d’application de la loi et d’échange d’information du Régime canadien de LRPC/FAT. Ces modifications complètent l’engagement pris par le gouvernement dans son budget de 2022 d’établir une nouvelle Agence canadienne des crimes financiers qui deviendra le principal organisme d’application de la loi du Canada contre les crimes financiers.

Le 6 juin 2023, une consultation publique a été lancée dans le but d’examiner les façons d’améliorer le Régime de LRPC/FAT du Canada, ainsi que les façons d’intensifier la collaboration entre différents ordres de gouvernement. Cette consultation soutiendra l’examen parlementaire exigé en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les détails de ces consultations peuvent être consultés ici : Consultation sur le renforcement du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes - Canada.ca. 

Le blanchiment de fonds illicites par des criminels est souvent généré de façon illégale par l’intermédiaire de la fraude, y compris la fraude ciblant les personnes âgées. Le gouvernement du Canada se fait un devoir de protéger la population canadienne contre ces types de crimes. Une des principales formes de protection est le Centre antifraude du Canada, qui constitue le répertoire national en matière d’information et de renseignements sur la fraude au Canada, et dont les activités sont gérées en collaboration par la Gendarmerie royale du Canada, la Police provinciale de l’Ontario et le Bureau de la concurrence du Canada. À titre de composante du Service national de police, le Centre antifraude du Canada recueille des renseignements sur la fraude qui touche la population canadienne, et soutient tous les organismes d’application de la loi partout au Canada en matière de prévention de la fraude et d’application de la loi.

Le Centre antifraude du Canada dispose d’une Unité de soutien aux aînés entièrement administrée par des bénévoles qui se consacrent à réduire l’incidence de la fraude au Canada. L’Unité de soutien aux aînés est un élément essentiel du Centre antifraude du Canada, fournissant des conseils, de l’éducation et du réconfort aux Canadiens vulnérables ciblés par les fraudeurs. L’Unité de soutien aux aînés reçoit les signalements transmis par l’Unité d’accueil du Centre antifraude du Canada, après avoir déterminé qu’une aide supplémentaire pour une personne âgée ou vulnérable est nécessaire.