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441-01738 (Affaires sociales et égalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE :

  • En novembre 2020, le rapport final du Comité spécial de l’Île du Prince Édouard sur la pauvreté à l’Île-du-Prince-Édouard a recommandé que le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard entame immédiatement des négociations avec le gouvernement du Canada en vue d’élaborer et de mettre en œuvre un Programme de démonstration du revenu de base garanti pour l’Île du Prince Édouard;

  • Ce rapport est soutenu par tous les partis politiques de l’Île-du-Prince-Édouard;

  • Ce Programme de démonstration bénéficiera à l’ensemble du Canada, étant donné que la pauvreté est le principal déterminant social de la santé et qu’il faut adopter des approches audacieuses et créatives afin de comprendre ses causes profondes et ses conséquences au Canada et s’y attaquer.

PAR CONSÉQUENT, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, exhortons le gouvernement du Canada à amorcer immédiatement des négociations avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard afin de concevoir et de mettre en œuvre un Programme de démonstration du revenu de base garanti dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, qui sera administré, surveillé et évalué pendant au moins cinq ans.

Réponse du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Irek Kusmierczyk

Le gouvernement du Canada prend des mesures cruciales pour rendre la vie plus abordable pour un plus grand nombre de Canadiens, tout en investissant pour faire croître l'économie et créer des emplois. 

La sécurité du revenu est une responsabilité partagée entre tous niveaux de gouvernement. Le gouvernement fédéral reconnaît l'importance de collaborer avec les provinces et les territoires afin de traiter les questions relatives à l’accessibilité financières pour les Canadiens.

Cette pétition demande au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard en vue d'élaborer et de mettre en œuvre un programme pilote de revenu de base garanti pour l'Île-du-Prince-Édouard. Si la province de l'Île-du-Prince-Édouard décide d'aller de l'avant avec un projet pilote de revenu de base, le gouvernement du Canada serait heureux de collaborer et pourrait éventuellement partager des données administratives, des données d'enquête et des données fiscales de niveau fédéral qui pourraient appuyer la conception et l'évaluation du programme.

Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes qui traitent quelques éléments d'un revenu de base partiel, tels que l’Allocation canadienne pour enfants pour les familles avec enfants, la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Ces initiatives, ainsi que d'autres, ont contribué à sortir les Canadiens de la pauvreté. Ces programmes complètent les programmes provinciaux et territoriaux, y compris ceux qui fournissent une assistance sociale.

En outre, les récents budgets ont introduit plusieurs mesures qui contribueront à réduire la pauvreté et les inégalités. Par exemple, le budget 2023 a fait des investissements importants pour construire un Canada plus sain et fournir des soins dentaires abordables, y compris 13 milliards de dollars sur cinq ans, et 4,4 milliards de dollars en continu, pour mettre en œuvre le Régime de soins dentaires du Canada. 

Le gouvernement collabore également avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système de garde pancanadien et communautaire de service de garde d’enfants. Le gouvernement fédéral fourni aux provinces et aux territoires un financement important pour soutenir des réductions substantielles pour les familles en ce qui concerne le coût des places de garde d'enfants réglementées.

Le gouvernement du Canada entreprend aussi des recherches et des analyses sur d'éventuels programmes de revenu de base et d'autres approches qui pourraient avoir un impact positif sur l'économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté et pour garantir que tous les Canadiens ont une chance réelle et équitable de réussir.

 

Présentée à la Chambre des Communes
Bardish Chagger (Waterloo)
5 octobre 2023 (Pétition n° 441-01738)
Réponse du gouvernement déposée
20 novembre 2023
Photo - Bardish Chagger
Waterloo
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.