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441-01733 (Culture et patrimoine)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • En 2018, on a modifié l’hymne national pour lui donner une forme non genrée par souci d’équité et d’inclusion;
  • Les peuples autochtones ne sont pas représentés dans les symboles les plus forts du Canada (son drapeau et son hymne national);
  • Les premiers contacts entre les peuples autochtones et non autochtones étaient amicaux, ces derniers ayant appris à survivre grâce aux Autochtones;
  • Plusieurs peuples autochtones se sont battus aux côtés des Britanniques durant la guerre de Sept Ans et étaient de proches alliés de la Grande-Bretagne avant et après la Révolution américaine;
  • Ce n’est qu’après que leurs droits territoriaux aient été trahis par les Britanniques que cette alliance s’est dégradée;
  • Ils n'étaient ni les premiers ni les derniers à avoir été trompés, dupés et contraints à signer des traités frauduleux;
  • Les traités affirmaient que les relations entre Autochtones et non-Autochtones étaient fondées sur la paix, l’amitié, la moralité et le respect de la souveraineté de chacun;
  • La doctrine de la découverte niait la souveraineté des peuples autochtones et accordait aux chrétiens le pouvoir d’imposer leurs idéologies tout en exploitant et en saisissant les terres des peuples autochtones;
  • Les colonisateurs ont qualifié le territoire de terra nullius (territoire sans maître) pour y établir le contrôle de l’État et s’en déclarer les maîtres;
  • Les peuples autochtones avaient accepté de partager, et non de céder, leurs terres, et s’attendaient à ce que les colons partagent leurs ressources et ne prennent que ce dont ils avaient besoin;
  • La relation des peuples autochtones avec la terre diffère de la relation des personnes qui la réclament aujourd’hui;
  • Dans le cadre de cette relation, les peuples autochtones ne se considèrent pas comme des propriétaires, mais comme des gardiens de la terre;
  • La terre est un don sacré du Créateur, et les peuples autochtones ont juré de la protéger;
  • Les récits, l’identité, les communautés, le savoir traditionnel, la culture, la spiritualité et le droit des Autochtones illustrent la relation avec la terre;
  • La terre est une source de subsistance et d’abri pour les peuples autochtones depuis la nuit des temps, qui la révèrent comme une source de vie pour les plantes, les animaux et les êtres humains;
  • Pour maintenir l’abondance des ressources, les peuples autochtones entretiennent une relation de réciprocité avec la terre qui se caractérise par la responsabilité, l’équilibre et l’interaction;
  • Les expulsions et les interdictions de tenir des cérémonies ont causé des ruptures du lien des peuples autochtones avec la terre, l’eau et le ciel qui ont causé des torts spirituels, physiques et psychologiques aux Autochtones;
  • L’extraction et l’exploitation ininterrompues des ressources de la terre ont mené à la crise climatique que vous vivons aujourd’hui;
  • Le manque de ressources crée des conflits entre les peuples, avec un effet disproportionné sur les personnes marginalisées;
  • La relation des peuples Autochtones avec la terre est reconnue par la Constitution.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de remplacer, en signe de répudiation de la doctrine de la découverte et du principe de terra nullius, les paroles anglaises « Our home and Native land » par les paroles « Our home on Native land » dans l’hymne national du Canada. Le gouvernement ferait ainsi un pas symbolique vers la réparation et vers la mise en œuvre promise du 45e appel à l’action, dans lequel la Commission de vérité et réconciliation demande aux gouvernements de reconnaître que les peuples autochtones ont occupé et cultivé ces terres et y ont prospéré avant l’arrivée des Européens.

Réponse de la ministre du Patrimoine canadien

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Taleeb Noormohamed

Le gouvernement du Canada tient à remercier les pétitionnaires d’avoir fait part de leurs préoccupations à l’égard des paroles de l’hymne national du Canada.

L’Ô Canada est devenu l’hymne national du Canada en vertu de la Loi sur l’hymne national, adoptée en 1980.

Les paroles françaises de l’hymne furent composées en 1880 par Adolphe-Basile Routhier, et sont demeurées inchangées depuis cette époque.

Les paroles anglaises de l’hymne sont basées sur celles composées par Robert Stanley Weir en 1908, et ensuite modifiées par un comité mixte spécial du Parlement sur les hymnes national et royal en 1967-1968 (document disponible en anglais seulement). Ce sont les paroles ainsi modifiées qui furent inscrites à la Loi de 1980.

Les paroles anglaises de l’hymne national furent encore modifiées afin d’assurer la parité entre les sexes, et ce par le moyen d’un projet de loi à la Chambre des communes, qui reçut la sanction royale le 7 février 2018.

En vertu de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, Section 4 (1) et Section 4 (2) (h), les domaines de compétence de la ministre du Patrimoine canadien sont « liés à l’identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens » et comprennent « le cérémonial d’État et les symboles canadiens ».

Ainsi, la mise en valeur d’emblèmes tels que l’hymne national et le drapeau national du Canada relève de la compétence de la ministre du Patrimoine canadien.

Toutefois, puisque les paroles de l’hymne national sont inscrites dans la Loi sur l’hymne national, tout changement ou amendement à cette Loi doit émaner des démarches parlementaires, sous forme d’un projet de loi, comme ce fut le cas pour la modification des paroles anglaises en 2018.

La Pétition demande au gouvernement du Canada de modifier les paroles anglaises de l’Ô Canada comme moyen spécifique de renoncer à la doctrine de la découverte et à la notion de terra nullius, en s’acquittant ainsi de son engagement envers l’appel à l’action no. 45 de la CVR.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi a été adopté par le Parlement et a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. La loi rejette les concepts utilisés pour justifier la souveraineté européenne sur les terres et les peuples autochtones, tels que la doctrine de la découverte et de la terra nullius.

Le préambule de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones énonce : « que toutes les doctrines, politiques et pratiques qui reposent sur la supériorité de peuples ou d’individus — ou qui prônent celle-ci — en se fondant sur des différences d’ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel sont racistes, scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes. »

De plus, le Vatican (et donc la Papauté et l’Église catholique), sous l’autorité duquel la doctrine de la découverte fut instaurée au 15e siècle, a également renoncé officiellement à la doctrine de la découverte  (hyperlien en anglais seulement) le 30 mars 2023.

De changer les paroles anglaises de l’Ô Canada contribuerait en partie à répondre aux appels à l’action no. 45 et no. 47, puisque l’engagement de ces appels à l’action est beaucoup plus vaste.

Il est à noter que la Pétition n’adresse que les paroles anglaises de l’hymne national du Canada. Toute révision équitable et inclusive de l’hymne national, le cas échéant, devrait idéalement adresser les paroles de l’hymne dans les deux langues officielles du Canada.

 

Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
5 octobre 2023 (Pétition n° 441-01733)
Réponse du gouvernement déposée
20 novembre 2023
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.