441-01679 (Fiscalité)

L’action climatique est essentielle à la santé et à la prospérité économique à long terme du Canada. La tarification de la pollution est largement reconnue comme le moyen le plus efficace et rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est assuré que l’on ne peut plus polluer gratuitement au Canada.

Le prix fédéral sur la pollution est fiscalement neutre pour le gouvernement fédéral. Les produits directs issus du système fédéral de tarification de la pollution demeurent dans la province ou le territoire où ils sont perçus. En d’autres termes, chaque dollar perçu au titre de la tarification de la pollution est retourné.

Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, 90 % des produits directs sont restitués aux résidentes et aux résidents sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC). La majorité des ménages reçoivent plus en paiements de l’IAC que les coûts liés à la tarification fédérale de la pollution auxquels ils sont confrontés, et ce sont les ménages à revenu faible et moyen qui en bénéficient le plus, en moyenne. Les 10 % restants servent à soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que les groupes autochtones. Les agriculteurs reçoivent également le produit de la tarification de la pollution au moyen d’un crédit d’impôt remboursable, ce qui signifie qu'un montant estimatif de 100 M$ devait être retourné aux agriculteurs pour 2021-2022, et 120 M$ le seront pour 2022-2023.

Cette année, une famille de quatre personnes recevra, sur une base trimestrielle : 1 544 $ en Alberta, 1 056 $ au Manitoba, 976 $ en Ontario et 1 360 $ en Saskatchewan. Depuis juillet 2023, lorsque le système fédéral de tarification de la pollution a commencé à s’appliquer au Canada Atlantique, une famille de quatre personnes recevra, chaque trimestre : 984 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, 744 $ en Nouvelle-Écosse,720 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 552 $ au Nouveau-Brunswick (paiement doublé en octobre). Quatre paiements trimestriels seront versés les prochaines années.

Le 26 octobre 2023, le gouvernement a annoncé son intention de doubler le supplément rural de l’IAC en le faisant passer de 10 % à 20 %, afin d’accroitre les remises versées pour les résidents des régions rurales à compter d’avril 2024. Le gouvernement a également annoncé qu’il propose une suspension temporaire d’une durée de trois ans de l’application de la redevance sur les combustibles pour les livraisons de mazout léger destiné à être utilisé exclusivement pour le chauffage d’une habitation ou d’un bâtiment, jusqu’à la fin de 2026-2027.

Le gouvernement continuera de prendre des mesures pour soutenir la classe moyenne et rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens.