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441-01676 (Citoyenneté et immigration)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

ATTENDU QUE :

  • Le Soudan est confronté à une crise politique depuis que l’armée a dissous le gouvernement de partage du pouvoir et déclaré l’état d’urgence;
  • Le mouvement prodémocratique et les forces de sécurité se sont affrontés lors de manifestations de masse et de tueries;
  • La violence ethnique s’est intensifiée dans certaines régions en raison de litiges fonciers, faisant des centaines de morts et entraînant l’instauration de l’état d’urgence.

Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de :

  • Traiter rapidement les dossiers d’immigration des résidents soudanais qui souhaitent immigrer au Canada, en particulier ceux dont les membres de la famille sont citoyens canadiens ou résidents permanents.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : PAUL CHIANG, DÉPUTÉ

Le Canada continue de demander que cesse la violence au Soudan et est de tout cœur avec le peuple soudanais, qui souhaite que la paix soit rétablie.

Dans le but de soutenir les ressortissants soudanais qui se trouvent au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures temporaires pour les ressortissants soudanais qui se trouvent actuellement au Canada et pourraient ne pas être en mesure de retourner chez eux en raison de la détérioration rapide de la situation dans leur pays.

Depuis le 30 avril 2023, les ressortissants soudanais peuvent demander la prolongation de leur statut au Canada et passer d’un volet de la résidence temporaire à un autre, ce qui leur permet de continuer à étudier, à travailler ou à rendre visite à leur famille sans frais. Ils peuvent notamment demander un permis de travail ouvert qui leur donne accès au marché du travail et leur laisse une plus grande marge de manœuvre pour subvenir à leurs besoins pendant qu’ils sont au Canada. Ces mesures aideront à assurer la sécurité continue de la population soudanaise qui se trouve déjà au Canada, à garder les membres des familles ensemble et à leur fournir un endroit sécuritaire où vivre.

IRCC a également mis en œuvre des mesures temporaires visant à soutenir les membres de la famille de citoyens et de résidents permanents du Canada qui ont quitté le Soudan depuis que la violence a éclaté.

Dans le cadre de ces mesures, les ressortissants étrangers admissibles qui ont fui le Soudan le 15 avril 2023 ou après cette date avec des membres de leur famille qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada pourraient obtenir gratuitement un document de résidence temporaire pour faciliter leur voyage au Canada. Le voyage doit avoir été effectué avant le 15 juillet 2023. Une fois au Canada, ils pourront présenter sans frais une demande de permis de travail ouvert ou de permis d’étude ainsi qu’une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial. Dans le cadre de ces mesures, un ressortissant étranger est admissible à un voyage facilité au Canada s’il satisfait aux exigences suivantes :

  1. être un membre de la famille – au sens de la définition au paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés – d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada qui a quitté le Soudan le 15 avril 2023 ou après cette date;
  2. être à l’extérieur du Soudan et dans un tiers pays; et
  3. avoir quitté le Soudan le 15 avril 2023 ou après cette date.

Par ailleurs, en vue de faciliter la présentation de demandes d’immigration pour les personnes qui se trouvent encore au Soudan et d’ainsi leur permettre de venir au Canada lorsqu’il sera sécuritaire de le faire, IRCC accorde la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente dûment remplies qui se sont déjà dans le système et ont été présentées par des personnes se trouvant toujours au Soudan. Cela comprend les demandes de visa de visiteur présentées par des membres admissibles de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents du Canada, afin qu’ils puissent rejoindre leurs proches au Canada.

Le Canada accorde également une dispense des frais associés aux passeports et aux titres de voyage pour résident permanent aux citoyens et aux résidents permanents du Canada qui se trouvent au Soudan et souhaitent quitter le pays.

Présentée à la Chambre des Communes
Greg McLean (Calgary-Centre)
27 septembre 2023 (Pétition n° 441-01676)
Réponse du gouvernement déposée
9 novembre 2023
Photo - Greg McLean
Calgary-Centre
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.