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441-01638 (Animaux)

Pétition à l’honorable PattyHajdu, ministre de la Santé

Attendu que :

Les populations incontrôlées de spermophiles de Richardson pourraient exposer les Canadiens à des risques de dommages ou de blessures dans les régions rurales;

Les populations incontrôlées de spermophiles de Richardson peuvent représenter une menace sérieuse pour le secteur agricole canadien et causer des blessures graves au bétail;

La strychnine, lorsqu’elle est utilisée comme il se doit, constitue le moyen le plus efficace et le plus rentable de contrôler les populations de spermophiles de Richardson;

Il n’y a actuellement aucune option autre que la strychnine pour contrôler les populations de spermophiles de Richardson;

La décision de Santé Canada d’interdire l’utilisation de la strychnine aura des conséquences préjudiciables non désirées sur l’économie canadienne et en particulier sur l’économie des provinces des Prairies;

Les gouvernements de la Saskatchewan et de l’Alberta ont déclaré qu’elles s’opposent à la décision de Santé Canada, invoquant les effets environnementaux limités de la strychnine lorsqu’elle est utilisée comme il se doit.

Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons à Santé Canada et à l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, de revenir sur leur décision d’interdire la vente et l’utilisation de la strychnine sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, et de mener des recherches pour étudier d’éventuelles solutions de rechange à la strychnine qui permettraient contrôler les populations de spermophiles de Richardson et seraient comparables à la strychnine pour ce qui est de l’efficacité, de la rentabilité et des coûts.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Ministre Mark Holland

Au Canada, la réglementation des pesticides est partagée parmi tous les niveaux de gouvernement. Au palier fédéral, les pesticides sont réglementés sous la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est appliquée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Sa priorité absolue est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et de l’environnement.

Avant de permettre l’utilisation ou la vente d’un pesticide au Canada, il doit être soumis à un processus d’évaluation scientifique rigoureux afin de vérifier, avec une certitude raisonnable, qu’il ne causera pas de dommages à la santé humaine ou l’environnement, s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur son étiquette. Pour certains types de pesticide soumis à l’évaluation, les résultats de plusieurs études scientifiques (parfois des centaines) sont examinées afin de déterminer si le pesticide pourrait causer des effets nocifs chez les humains, les animaux (comme les oiseaux, insectes bénéfiques tels que les pollinisateurs, mammifères et autres animaux sauvages) et les végétaux, y compris les organismes retrouvés dans le sol et l’eau. Cette évaluation prend en compte les sous-populations sensibles, telles que les femmes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les enfants et les aînés.

Santé Canada réévalue aussi périodiquement les pesticides vendus sur le marché pour vérifier s’ils continuent d’être conformes aux normes du ministère en matière de santé et d’environnement et, par conséquent, si leur utilisation devrait être encore permise au Canada.

Comme le mentionne la Décision de réévaluation RVD2020-06, Strychnine et préparations commerciales connexes (spermophile de Richardson) publiée le 4 mars 2020, Santé Canada a conclu que les risques environnementaux associés à l’utilisation de la strychnine pour lutter contre le spermophile de Richardson (aussi connu sous le nom de spermophile) ne se sont pas révélés acceptables lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi et qu’aucune autre mesure d’atténuation réalisable ne pouvait être mise en œuvre par les utilisateurs. Par conséquent, l’homologation des produits contenant de la strychnine utilisés pour lutter contre le spermophile de Richardson a été révoquée et assortie d’une période d’élimination progressive de trois ans, qui s’est terminée le 4 mars 2023.

Dans cette décision, Santé Canada a reconnu la valeur de la strychnine, car elle est facile à utiliser, rentable et capable de lutter contre cet organisme nuisible en une seule application. Cependant, il existe des produits de remplacement homologués : la chlorophacinone, la diphacinone, le phosphure de zinc et le phosphure d’aluminium. Bien que ces solutions de rechange puissent présenter certaines limites comparativement à la strychnine, elles se sont avérées efficaces contre l’organisme nuisible cible au cours de l’examen scientifique qui a conduit à leur homologation.

Les efforts visant à trouver de nouveaux produits et à mener des recherches supplémentaires sur la lutte au spermophile de Richardson devraient inclure des groupes de producteurs, des titulaires d’homologation de produits de remplacement potentiels, des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ou des représentants provinciaux. Santé Canada demeure disposé à fournir de l’information et des conseils sur le processus d’homologation et les produits actuellement homologués.

Présentée à la Chambre des Communes
Damien Kurek (Battle River—Crowfoot)
20 septembre 2023 (Pétition n° 441-01638)
Réponse du gouvernement déposée
3 novembre 2023
Photo - Damien Kurek
Battle River—Crowfoot
Caucus Conservateur
Alberta

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