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441-01624 (Culture et patrimoine)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

Le passeport canadien actuel contient des images marquantes du patrimoine canadien, y compris les Pères de la Confédération, le Mémorial de Vimy et Terry Fox;

Le gouvernement compte effacer ces images du passeport canadien.

Par conséquent, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement d’annuler son projet d’effacer ces symboles de l’identité et du patrimoine nationaux du passeport canadien.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : PAUL CHIANG, DÉPUTÉ

Le passeport est un document de voyage sûr dont le principal objectif est de faciliter le voyage pour les Canadiens, d’empêcher la contrefaçon pour conserver sa crédibilité et de veiller à ce qu’il soit reconnu aux passages frontaliers partout dans le monde.

Le nouveau passeport a été complètement repensé : il est doté de caractéristiques de sécurité de pointe et d’une nouvelle maquette, maintenant son statut de document de voyage universellement accepté, comptant parmi les plus sécuritaires au monde.

Au moment de son lancement en 2013, la version précédente du passeport canadien faisait partie de la première génération de passeports qui présentaient un thème illustratif sur les pages intérieures. Les améliorations à la sécurité des documents apportées depuis 2013 ont permis à des pays de passer à la deuxième génération d’imagerie thématique à l’aide de techniques améliorées visant à renforcer la sécurité du document. Les techniques adoptées par le Canada sont harmonisées à celles de nos homologues à l’échelle internationale, dont l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Belgique et la Suède.

Des sondages auprès du public ont été réalisés annuellement de 2016 à 2018 dans le but de consulter les Canadiens au sujet de thèmes possibles pour le nouveau passeport. Des consultations ont également été menées auprès de spécialistes judiciaires du gouvernement du Canada, de Patrimoine canadien et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. 

Selon les normes et les pratiques exemplaires de l’industrie, il y a lieu de procéder, tous les cinq ans, à une refonte de la conception et des éléments de sécurité du livret de passeport. Il s’agit d’une pratique qui s’harmonise aux recommandations établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le fait de changer le thème et l’esthétique de notre passeport constitue une étape importante de la prévention de la contrefaçon grâce à l’intégration de nouveaux éléments de sécurité et de nouvelles techniques de conception plus robustes. Le changement permet aussi de veiller à ce qu’il y ait une distinction claire de l’imagerie entre chaque passeport (ancienne et nouvelle séries), ce qui facilite la validation du document de voyage et des éléments de sécurité par les services frontaliers à l’échelle du monde. 

Compte tenu des progrès réalisés en ce qui concerne la sécurité des documents, le Canada ira de l’avant avec le nouveau passeport tel qu’il a été conçu. Les Canadiens seront consultés au sujet du nouveau thème à mesure que le Ministère entreprend la conceptualisation du passeport subséquent. 

 

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
19 septembre 2023 (Pétition n° 441-01624)
Réponse du gouvernement déposée
2 novembre 2023
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.