441-01600 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger la démocratie du Canada, y compris ses institutions et processus, contre des menaces en constante évolution et à travailler en continu à en renforcer la sécurité. C’est pourquoi le premier ministre, à l’été 2023, a demandé au ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités de l’époque de déterminer la voie à suivre pour faire la lumière sur l’ingérence étrangère sur les élections au Canada, ainsi que l’entité la mieux placée pour diriger ces travaux.

À la suite de vastes consultations avec tous les partis reconnus de la Chambre des communes, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales en place a annoncé le 7 septembre 2023 qu’une enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et institutions démocratiques du Canada sera mise sur pied au titre de la Loi sur les enquêtes. Tous les partis ont accepté le mandat et la nomination de la commissaire.

L’honorable Marie-Josée Hogue, juge puînée de la Cour d’appel du Québec, a été nommée commissaire et dirigera l’enquête publique. Son mandat est entré en vigueur le 18 septembre 2023. Nommée en application de la Loi sur les enquêtes, la commissaire agira en toute indépendance du gouvernement et possédera tous les pouvoirs nécessaires, notamment pour obliger des personnes à témoigner sur des questions relevant des compétences fédérales, et aura un plein accès aux documents classifiés et non classifiés.

La commissaire a le mandat d’examiner et d’évaluer l’ingérence de la Chine, de la Russie et d’autres acteurs étatiques et non étatiques, y compris les répercussions possibles, afin de confirmer l’intégrité des 43^e et 44^e élections générales fédérales (et les conséquences éventuelles de ces actions) pour le pays et chaque circonscription.

Elle doit aussi évaluer la capacité des entités fédérales à détecter et à dissuader l’ingérence étrangère à l’égard des processus démocratiques du Canada et à prendre des mesures pour la protéger, et elle aura la tâche de formuler les recommandations qu’elle juge indiquées pour mieux protéger les processus démocratiques du Canada, y compris en ce qui concerne la création et la diffusion de renseignements, les mesures de soutien et de protection pertinentes pour la protection des membres des diasporas et les mécanismes qui étaient en place pour assurer l’intégrité des 43^e et 44^e élections.

La commissaire doit produire son premier rapport au plus tard le 29 février 2024, tandis que le deuxième doit être présenté au plus tard le 31 décembre 2024. Comme il est précisé dans le mandat (https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/general/mandat.html), pour favoriser la transparence et permettre une meilleure compréhension des conclusions, les chefs de tous les partis reconnus à la Chambre des communes possédant la cote de sécurité appropriée seront invités à examiner les versions classifiées des rapports de la commissaire. Le gouvernement du Canada a hâte de recevoir les rapports de la commissaire et de lire les recommandations qu’ils contiennent.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) travaillent tous deux en parallèle et de façon continue à l’évaluation de l’état de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux du Canada et de la communication de l’information des organismes de sécurité nationale aux décideurs pendant les 43^e et 44^e élections générales. Le gouvernement du Canada a hâte de recevoir les rapports du Comité et de l’Office et de prendre connaissance de leurs conclusions.

Le gouvernement du Canada continue par ailleurs d’intensifier ses efforts pour contrer toute forme d’ingérence étrangère dans nos processus électoraux et pour renforcer la confiance envers les institutions démocratiques canadiennes. Le 6 mars 2023, le premier ministre du Canada a annoncé des mesures supplémentaires en ce sens. Parmi ces mesures, on compte la création d’un poste de coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère au sein de Sécurité publique Canada afin d’assurer l’harmonisation des efforts pour lutter contre l’ingérence étrangère; l’élaboration d’un plan pour mettre en œuvre les recommandations du CPSNR et des évaluations indépendantes du Protocole public en cas d’incident électoral majeur réalisées par M. Morris Rosenberg et M. James Judd, et l’investissement de 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile pour contrer lutter contre la désinformation.

À la suite des annonces faites par le premier ministre, le gouvernement a publié son rapport intitulé Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes, qui présente les recommandations des rapports examinés visant à protéger les institutions et les processus démocratiques du Canada; dresse une liste des mesures qui ont été prises ou qui sont actuellement mises en œuvre pour donner suite aux recommandations; et suggère des mesures supplémentaires à considérer pour bonifier la réponse du Canada aux menaces liées à l’ingérence étrangère.

Ces mesures illustrent les efforts continus du gouvernement pour protéger les institutions démocratiques du Canada, y compris les processus électoraux, contre toute menace éventuelle, ainsi que pour veiller à ce que les institutions démocratiques du pays demeurent parmi les plus solides du monde.

Merci d’avoir pris le temps de présenter cette importante pétition et d’être un participant actif et engagé dans notre démocratie.