441-01460 (Affaires étrangères)

Le Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine (DORS/2022-127) est entré en vigueur le 9 juin 2022, pour une période initiale d’un an. Ce décret a temporairement accordé une remise des droits de douane, des droits antidumping et des droits compensateurs applicables aux importations de marchandises originaires de l’Ukraine, ce qui a contribué à soutenir l’économie ukrainienne en augmentant les exportations vers le Canada.

Le conflit déclenché par la Russie continue d’avoir un effet considérable sur l’économie de l’Ukraine, notamment sur sa capacité à exporter ses marchandises vers d’autres pays, dont le Canada. En raison de la nature durable du conflit et de ses répercussions continues sur l’Ukraine, le gouvernement a annoncé, le 9 juin 2023, que l’exonération des droits sur les marchandises importées en provenance de l’Ukraine serait prolongée d’un an, soit jusqu’au 9 juin 2024. Cette mesure s’aligne avec celles des alliés du Canada, y compris l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui ont prolongé leur propre allégement tarifaire unilatéral pour les marchandises ukrainiennes jusqu’au printemps 2024.

Aux termes du décret prolongé, la portée des marchandises couvertes est modifiée, après le 9 juin 2023, afin d’exclure de l'exonération des droits les produits laitiers, la volaille et les œufs hors contingent soumis à la gestion de l’offre.